Marie-Claude Lermytte

Recadrage de la notion de fraude sociale

Question écrite • Comptes publics • 15/05/2025 • #5#10#

Information des droits pour toute personne accusée de fraude sociale

Question écrite • Comptes publics • 15/05/2025 • #5#10#

Aide pour les actes dématérialisés des collectivités territoriales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 15/05/2025 • #6#

Situation d'ArcelorMittal

Question au Gouvernement • Industrie et énergie • 01/05/2025 • #13#

Inquiétudes croissantes relatives aux répercussions des nouvelles mesures issues de l'adoption de la loi sur les maisons d'hôtes

Question écrite • Tourisme • 10/04/2025 • #10#

Revalorisation de la profession de manipulateurs en électroradiologie médicale

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/04/2025 • #23#30#

Augmentation de vols de voitures

Question écrite • Intérieur • 13/03/2025 • #21#29#

Accès au foncier des jeunes agriculteurs

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 13/03/2025 • #2#

Fraudes relatives aux dispositifs de rénovation énergétique

Question écrite • Logement • 13/03/2025 • #10#12#

Cadre juridique relatif à la vente des produits contenant de la nicotine

Question écrite • Santé et accès aux soins • 13/03/2025 • #23#

Avenir des manipulateurs en électroradiologie

Question écrite • Santé et accès aux soins • 13/03/2025 • #23#30#

Aides pour le financement du bâti scolaire

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 13/03/2025 • #5#6#18#

Information des contraventions

Question écrite • Intérieur • 06/03/2025 • #21#29#

Utilisation des points de permis de conduire des personnes décédées

Question écrite • Intérieur • 06/03/2025 • #21#29#

Non utilisation des brouilleurs de portables dans les établissements pénitentiaires

Question écrite • Justice • 06/02/2025 • #17#

Identification des rues des petites communes

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 06/02/2025 • #3#6#

Micro-crèches

Question au Gouvernement • Travail, santé, solidarités et familles • 06/02/2025 • #15#30#

Conditionnement de vaccins adaptés aux petits élevages de volailles

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 06/02/2025 • #2#

Modalités du calcul de la retraite des élus locaux

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 06/02/2025 • #25#30#

Evolution de la formation des infirmiers

Question écrite • Santé et accès aux soins • 30/01/2025 • #23#

Publication du décret d'application de l'article 21 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année pour 2024

Question écrite • Travail et emploi • 07/11/2024 • #5#

Installation de brouilleurs de drones dans les prisons

Question écrite • Justice • 24/10/2024 • #17#

Identification des rues des petites communes

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 24/10/2024 • #3#6#

Non utilisation des brouilleurs de portables dans les établissements pénitentiaires

Question écrite • Justice • 24/10/2024 • #17#

Autorisation d'utilisation des brouilleurs de portables dans les centres pénitentiaires

Question écrite • Justice • 24/10/2024 • #17#

Interdiction de la benfluraline

Question orale sans débat • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 24/10/2024 • #2#

Stock disponible de comprimés d'iode dédiés à la protection des populations résidant dans le périmètre de la centrale nucléaire de Gravelines

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #23#

Stock disponible de comprimés d'iode dédiés à la protection des populations résidant dans le périmètre de la centrale nucléaire de Gravelines

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#

Réforme du concours de l'internat de médecine

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Fraudes relatives aux dispositifs de rénovation énergétique

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #10#12#