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(1er auteur)
(19.7% des traités)
au Gouvernement
Nécessité d'harmoniser la réglementation applicable aux distilleries artisanales avec celle en vigueur pour les brasseurs et les vignerons
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/03/2025 • #10#
Création d'une ligne électrique aérienne THT 400 000 volts
Question orale sans débat • Industrie et énergie • 20/02/2025 • #3#12#
Alerte sur les difficultés à venir des structures privées de la petite enfance et impact des réformes en cours
Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 13/02/2025 • #15#30#
Réforme de l'octroi de mer
Question écrite • Outre-mer • 06/02/2025 • #2#19#
Délivrance d'une carte tricolore aux conseillers municipaux
Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 06/02/2025 • #6#
Participation prévoyance employeur
Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 30/01/2025 • #16#23#
Inclure les salariés des prestataires de santé à domicile dans la liste des professionnels automatiquement membres de la communauté professionnelle territoriale de santé
Question écrite • Santé et accès aux soins • 30/01/2025 • #23#
Conséquences sécuritaires et sanitaires du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/01/2025 • #10#
Préconisations de la Commission européenne concernant les oiseaux migrateurs
Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 28/11/2024 • #2#14#
Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Question écrite • Industrie • 28/11/2024 • #10#12#14#
Vulnérabilité au risque inondation de la Camargue gardoise
Question orale sans débat • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 14/11/2024 • #14#
Évolution inquiétante de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique
Question écrite • Budget et comptes publics • 07/11/2024 • #10#
Difficultés rencontrées par les entreprises de taxis
Question orale sans débat • Économie, finances et industrie • 07/11/2024 • #10#
Accès au dossier médical partagé par des non-professionnels de santé
Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/10/2024 • #23#
Suppression de la contribution des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité
Question écrite • Économie, finances et industrie • 31/10/2024 • #6#12#
Filière française de l'éthanol de génération avancée
Question écrite • Économie, finances et industrie • 31/10/2024 • #10#
Absence de revalorisation pour les directrices et directeurs d'école du premier degré
Question écrite • Économie, finances et industrie • 24/10/2024 • #5#11#
Réduction du fonds de soutien à l'expression radiophonique
Question écrite • Économie, finances et industrie • 24/10/2024 • #5#10#
Suppression de postes au sein de l'Office national des forêts
Question écrite • Économie, finances et industrie • 24/10/2024 • #5#14#
Responsabilité financière des gestionnaires publics locaux
Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #5#6#
Situation financière des associations de chasse et location de lots domaniaux
Question écrite • Ruralité, commerce et artisanat • 03/10/2024 • #2#
Manque de médecins traitants
Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#
Filière éolienne en Méditerranée en sursis
Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #10#
Pannes répétées des canadairs basés à Nîmes-Garons et manque de techniciens de maintenance
Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#
Catégorisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques
Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #6#
Garantie de transparence et protection de la filière prothétique dentaire française
Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#
Calamités agricoles et comités départementaux d'expertise
Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#
Inspection générale de l'administration et services départementaux d'incendie et de secours
Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#
Avenir de la Camargue
Question orale sans débat • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #3#14#
Programmation des matchs de Ligue 2
Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 03/10/2024 • #27#
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires