Laurent Burgoa

Difficultés d'application du 5° de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale pour les administrateurs d'organismes de sécurité sociale

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/07/2025 • #25#

Absence de mécanisme de suppléance au sein des conseils de surveillance des hôpitaux

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/07/2025 • #23#

Paiement par le pétitionnaire de l'instruction des permis de construire

Question orale sans débat • Aménagement du territoire et décentralisation • 10/07/2025 • #6#18#

Projet d'interdiction de certains produits à base de nicotine

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 10/07/2025 • #23#

Autorisations spéciales d'absence pour les agents de sauvetage de l'OFB au sein de la SNSM

Question écrite • Intérieur • 03/07/2025 • #21#

Universitarisation de la formation de pédicure-podologue et ouverture d'une formation au sein de l'université d'Orléans

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 26/06/2025 • #23#24#

Sécurité des ponts et financement de leur entretien

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/06/2025 • #3#

Mise en oeuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs des déchets du bâtiment

Question orale sans débat • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 26/06/2025 • #6#14#

Situation des personnels navigants techniques chargés des missions héliportées de transport sanitaire d'urgence

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 26/06/2025 • #23#

Fiscalité des résidences secondaires dans les communes rurales à forte proportion de résidences secondaires

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 12/06/2025 • #10#

Conséquences du gel de MaPrimeRénov' sur le secteur du bâtiment

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 12/06/2025 • #10#

Eaux en bouteille

Question au Gouvernement • Premier ministre • 22/05/2025 • #14#

Absence d'intégration de la formation à la prescription vaccinale dans les cursus infirmiers

Question écrite • Santé et accès aux soins • 22/05/2025 • #23#

Statistiques pénales en matière de contrebande de tabac

Question orale sans débat • Justice • 22/05/2025 • #17#

Financements de la défense des forêts contre les incendies

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 22/05/2025 • #14#

Gestion des déchets d'activités de soins

Question écrite • Santé et accès aux soins • 08/05/2025 • #23#

Reconnaissance des conseillers France Services comme des tiers de confiance

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 24/04/2025 • #16#26#

Dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur appliquée au secteur du bâtiment et refondation réelle du dispositif

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 24/04/2025 • #13#14#

Distorsion de concurrence résultant de l'importation de produits agricoles traités avec des pesticides interdits en France

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 24/04/2025 • #2#

Avenir de la verrerie de Vergèze (Gard) et soutien à la recherche d'un repreneur

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 17/04/2025 • #13#

Difficultés que posent l'utilisation du système d'information Synaé

Question écrite • Travail et emploi • 17/04/2025 • #16#

Difficultés rencontrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 17/04/2025 • #23#

Difficultés d'interprétation des dispositions des articles L. 121-24 et R. 121-5 du code de l'urbanisme

Question écrite • Logement • 10/04/2025 • #18#

Retard de publication des textes réglementaires relatifs à la mise en place de la quatrième année de médecine générale

Question écrite • Santé et accès aux soins • 27/03/2025 • #11#23#

Pour une répartition plus équitable des ressources des collectivités

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 20/03/2025 • #6#10#

Simplification et modernisation de la procédure de demande de visa long séjour temporaire pour les visiteurs fréquents

Question écrite • Intérieur • 13/03/2025 • #1#

Fiscalisation des pensions alimentaires perçues par le parent ayant la garde principale des enfants

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 13/03/2025 • #10#15#

Permettre la vente directe de spiritueux sur les marchés

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/03/2025 • #10#

Chasse de la palombe au filet

Question orale sans débat • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 06/03/2025 • #14#31#

Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 06/03/2025 • #16#