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(1er auteur)
(19.7% des traités)
au Gouvernement
Absence d'accompagnement GNR pour le secteur des industries de carrières et matériaux de construction
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/07/2026 • #10#12#
« Seuil des Machines » et prise en compte des solutions techniques alternatives à l'effacement
Question orale sans débat • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 02/07/2026 • #6#3#
Protection des enfants vulnérables, opacité d'un collège sous contrat et absence de traçabilité administrative
Question écrite • Éducation nationale • 18/06/2026 • #23#11#
Pénurie de dermatologues et d'accès aux soins dermatologiques
Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 11/06/2026 • #23#
Recharge des véhicules électriques et occupation du domaine public dans les centres anciens des communes rurales
Question écrite • Transition écologique • 07/05/2026 • #12#29#14#
Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés
Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 07/05/2026 • #23#
Conséquences de la fermeture progressive du réseau cuivre sur la continuité des communications de crise des collectivités territoriales
Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 07/05/2026 • #3#21#6#
Application de la loi relative aux maladies évolutives graves
Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/04/2026 • #25#23#
Évolution du dispositif de dépôt et de retrait d'espèces des régies publiques et réduction du maillage des bureaux habilités de La Poste
Question orale sans débat • Aménagement du territoire et décentralisation • 23/04/2026 • #10#6#
Hausse des coûts des carburants et des matières premières : quelles mesures de soutien pour les prestataires de santé à domicile
Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 23/04/2026 • #10#12#13#23#
Soutien aux infirmiers libéraux face à la hausse des carburants
Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/04/2026 • #10#12#
Conséquences de la flambée récente des prix du carburant pour la filière conchylicole
Question écrite • Mer et pêche • 09/04/2026 • #2#12#
Conséquences du nouveau mode de calcul du linéaire de voirie communale retenu pour le calcul du montant de la dotation de solidarité rurale
Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/03/2026 • #3#6#
Risque d'effondrement du secteur des prestataires de santé à domicile
Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 26/03/2026 • #23#
Mise en oeuvre des obligations légales de débroussaillement : nécessité d'une clarification nationale pour sécuriser l'action des maires
Question écrite • Intérieur • 26/02/2026 • #3#14#6#
Intégration des travailleurs sociaux de la mutualité sociale agricole au dispositif de la prime Ségur
Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 26/02/2026 • #30#23#
Saturation des sessions d'attestation de sécurité routière organisées par les groupements d'établissements publics locaux d'enseignements
Question écrite • Intérieur • 19/02/2026 • #29#
Organisation de la prise en charge de la santé mentale
Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 12/02/2026 • #23#
Situation de l'agriculture méditerranéenne
Question orale sans débat • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 05/02/2026 • #14#2#
Maintien des compétences du bloc communal et de l'organisation territoriale des services publics de réseaux dans le cadre du nouvel acte de décentralisation
Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 25/12/2025 • #6#
Absence de publication des décrets d'application de la loi du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique
Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 18/12/2025 • #2#14#
Insuffisance des moyens judiciaires dédiés aux mineurs dans le bassin alésien
Question orale sans débat • Justice • 11/12/2025 • #17#
Insuffisance des moyens judiciaires dédiés aux mineurs dans le bassin alésien
Question orale sans débat • Justice • 04/12/2025 • #17#
État des travaux relatifs à l'article 89 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 facilitant la lutte contre le non-recours
Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 27/11/2025 • #25#
Difficultés rencontrées par les maires dans l'exercice de leurs compétences en matière funéraire
Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 23/10/2025 • #6#21#
Soutien aux artisans des métiers de service et de fabrication face au poids des charges et à la concurrence déloyale
Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 02/10/2025 • #20#
Évolution des droits à la retraite des pompiers volontaires en 2025
Question écrite • Travail et emploi • 18/09/2025 • #21#25#30#
Suppression de la carte d'exercice des activités ambulantes dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique
Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 11/09/2025 • #10#
Difficultés rencontrées par les femmes chirurgiens-dentistes exerçant en libéral face à la maternité
Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 28/08/2025 • #23#30#
Situation critique que traverse actuellement le secteur de l'enseignement de la conduite
Question écrite • Intérieur • 24/07/2025 • #29#
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires