« Seuil des Machines » et prise en compte des solutions techniques alternatives à l'effacement

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la nécessité de garantir une approche équilibrée dans la mise en oeuvre des obligations relatives à la continuité écologique des cours d'eau, en veillant à la prise en compte réelle et effective des solutions alternatives à l'effacement des ouvrages hydrauliques. En effet, la commune gardoise de Collias s'interroge sur l'avenir du « seuil des Machines », ouvrage hydraulique historique situé sur le Gardon, qui concentre des enjeux à la fois environnementaux, patrimoniaux et énergétiques. Alors que l'effacement des seuils constitue aujourd'hui une orientation fréquemment privilégiée dans le cadre des politiques de restauration de la continuité écologique, plusieurs solutions techniques peuvent permettre de répondre aux exigences du code de l'environnement sans conduire nécessairement à la disparition de ces ouvrages. Cette approche apparaît d'autant plus nécessaire que l'effacement d'un ouvrage hydraulique peut entraîner des évolutions des équilibres hydrauliques, des impacts sur les nappes phréatiques, la stabilité des berges et des ripisylves, ainsi que des conséquences sur le bâti riverain, les usages locaux et l'attractivité des territoires concernés. Les dispositions de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, modifiées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, invitent à privilégier, lorsque cela est techniquement possible et proportionné, les solutions d'entretien, de gestion ou d'équipement des ouvrages existants. Dès lors la mise en oeuvre de dispositifs de franchissement performants, tel que les passes à poissons, permettant de concilier continuité écologique et maintien du patrimoine bâti, peut être examinée parmi les solutions techniques possibles. Plusieurs réalisations dans son département du Gard, notamment la restauration du seuil de La Roque-sur-Cèze et les aménagements réalisés sur le Vidourle, démontrent la faisabilité de solutions alternatives adaptées aux caractéristiques des cours d'eau et aux enjeux locaux. Alors que certaines collectivités craignent une approche parfois perçue comme systématiquement favorable à l'effacement des ouvrages, il lui demande quelles orientations le Gouvernement entend donner aux services de l'État, aux agences de l'eau et aux établissements publics compétents afin de garantir un examen équilibré de chaque dossier, fondé sur une analyse comparative des différentes solutions techniques disponibles, dans le respect du droit en vigueur, du principe de proportionnalité et de la conciliation entre les objectifs de continuité écologique, de préservation patrimoniale et de développement des territoires.