Laurent Burgoa

Date de référence dans les procédures d'expropriation pour certains projets d'urbanisme

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #18#

Manque de médecins traitants

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Création de brigades de gendarmerie dans le Gard

Question orale sans débat • Intérieur • 03/10/2024 • #3#21#

Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 03/10/2024 • #16#

Avenir de la Camargue

Question orale sans débat • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #3#14#

Situation financière des associations de chasse et location de lots domaniaux

Question écrite • Ruralité, commerce et artisanat • 03/10/2024 • #2#

Modification du périmètre d'une circonscription législative

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #22#

Difficultés économiques des chauffeurs de taxis

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#25#

Garantie de transparence et protection de la filière prothétique dentaire française

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Enlèvements d'enfants à l'étranger par l'un des parents

Question écrite • Justice • 03/10/2024 • #17#

Cumul emploi-retraite des policiers nationaux

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#

Mesures en faveur des particuliers louant leurs biens immobiliers dans le cadre de loyers modérés

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 03/10/2024 • #5#18#

Difficulté à obtenir des données sur le nombre d'usagers de la route sous l'emprise de stupéfiants

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#29#

Suppression d'une reconnaissance d'utilité publique

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #10#

Obligation d'affichage du plan de financement

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #5#6#

Calamités agricoles et comités départementaux d'expertise

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#

Spécificités du milieu rural dans l'objectif de décarbonation

Question orale sans débat • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #3#12#14#18#

Inspection générale de l'administration et services départementaux d'incendie et de secours

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#

Délai d'obtention de subventions en période d'inflation

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #5#10#

Programmation des matchs de Ligue 2

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 03/10/2024 • #27#

Catégorisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #6#

Pannes répétées des canadairs basés à Nîmes-Garons et manque de techniciens de maintenance

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#

Filière éolienne en Méditerranée en sursis

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #10#

Difficultés à transmettre l'occitan-langue d'oc

Question écrite • Éducation nationale • 03/10/2024 • #11#

Soutien après l'attaque dévastatrice perpétrée le 8 juillet 2024 contre l'hôpital national spécialisé pour enfants Okhmadyt

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 03/10/2024 • #1#

Densité carcérale

Question écrite • Justice • 03/10/2024 • #17#

Difficultés rencontrées par les cultivateurs d'oignons des Cévennes

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#

Exonérations au profit des particuliers cédant un bien immobilier à un bailleur social ou une société d'économie mixte gérant du logement social

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 03/10/2024 • #18#

Conséquence sur l'agriculture de la mise en oeuvre du plan eau

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 26/09/2024 • #2#

Eligibilité des prestations relatives aux équipements connectés au crédit d'impôt en matière d'assistance informatique

Question écrite • Économie, finances et industrie • 26/09/2024 • #10#