Laurent Burgoa

Enlèvements d'enfants à l'étranger par l'un des parents

Question écrite • Justice • 03/10/2024 • #17#

Modification du périmètre d'une circonscription législative

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #22#

Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 03/10/2024 • #16#

Cohérence dans l'exercice des missions de police administrative de l'eau et de l'environnement

Question orale sans débat • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #3#13#

Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 03/10/2024 • #23#25#

Date de référence dans les procédures d'expropriation pour certains projets d'urbanisme

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #18#

Exonérations au profit des particuliers cédant un bien immobilier à un bailleur social ou une société d'économie mixte gérant du logement social

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 03/10/2024 • #18#

Difficulté à obtenir des données sur le nombre d'usagers de la route sous l'emprise de stupéfiants

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#29#

Mesures en faveur des particuliers louant leurs biens immobiliers dans le cadre de loyers modérés

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 03/10/2024 • #5#18#

Spécificités du milieu rural dans l'objectif de décarbonation

Question orale sans débat • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #3#12#14#18#

Suppression d'une reconnaissance d'utilité publique

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #10#

Difficultés économiques des chauffeurs de taxis

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#25#

Difficultés à transmettre l'occitan-langue d'oc

Question écrite • Éducation nationale • 03/10/2024 • #11#

Création de brigades de gendarmerie dans le Gard

Question orale sans débat • Intérieur • 03/10/2024 • #3#21#

Densité carcérale

Question écrite • Justice • 03/10/2024 • #17#

Cumul emploi-retraite des policiers nationaux

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#

Difficultés rencontrées par les cultivateurs d'oignons des Cévennes

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#

Obligation d'affichage du plan de financement

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #5#6#

Situation financière des cliniques et hôpitaux privés

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Soutien après l'attaque dévastatrice perpétrée le 8 juillet 2024 contre l'hôpital national spécialisé pour enfants Okhmadyt

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 03/10/2024 • #1#

Délai d'obtention de subventions en période d'inflation

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #5#10#

Décharge totale des directeurs d'école à partir de 10 classes

Question écrite • Éducation nationale • 03/10/2024 • #11#

Conséquence sur l'agriculture de la mise en oeuvre du plan eau

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 26/09/2024 • #2#

Eligibilité des prestations relatives aux équipements connectés au crédit d'impôt en matière d'assistance informatique

Question écrite • Économie, finances et industrie • 26/09/2024 • #10#

Avenir de la Camargue

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 05/09/2024 • #3#14#

Date de référence dans les procédures d'expropriation pour certains projets d'urbanisme

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 22/08/2024 • #18#

Programmation des matchs de Ligue 2

Question écrite • Sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 22/08/2024 • #27#

Pannes répétées des canadairs basés à Nîmes-Garons et manque de techniciens de maintenance

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 22/08/2024 • #2#3#21#

Soutien après l'attaque dévastatrice perpétrée le 8 juillet 2024 contre l'hôpital national spécialisé pour enfants Okhmadyt

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 08/08/2024 • #1#

Modification du périmètre d'une circonscription législative

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 08/08/2024 • #22#