Permettre la vente directe de spiritueux sur les marchés

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de permettre aux producteurs de spiritueux de vendre directement leurs produits sur les marchés, au même titre que les producteurs de vin et de bière. À ce jour, les producteurs de spiritueux ne sont pas autorisés à commercialiser leurs produits sur les marchés en raison de l'article L. 3336-6 du code de la santé publique, qui dispose : « Il est interdit aux marchands ambulants de vendre au détail, soit pour consommer sur place, soit pour emporter, des boissons des 4e et 5e groupes. » Cette interdiction crée une inégalité entre les différentes filières de production d'alcool et prive les distillateurs d'un canal de distribution essentiel pour leur développement économique. La vente sur les marchés représente un levier important pour favoriser les circuits courts et soutenir les artisans locaux. Dans un contexte où les coûts de production (verre, énergie, matières premières) restent élevés et où les acteurs de l'hôtellerie-restauration subissent des difficultés financières, les distilleries voient leurs marges se réduire considérablement. Offrir aux producteurs la possibilité de vendre leurs spiritueux sur les marchés leur permettrait de dégager une rentabilité plus équitable. À titre d'exemple, une bouteille vendue 20 euros par le producteur peut être revendue 40 euros via un circuit classique, alors qu'une vente directe permettrait au distillateur de réaliser une marge bien plus favorable, de l'ordre de 15 à 25 euros. Afin de rétablir une équité entre les producteurs d'alcool et de soutenir le développement économique des distilleries artisanales, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de supprimer l'article L. 3336-6 du code de la santé publique, permettant ainsi aux producteurs de spiritueux de vendre leurs produits sur les marchés et ainsi favoriser les circuits courts.