Jean-Jacques Michau

Avenir des modalités de perception et d'affectation de la taxe de séjour

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 02/07/2026 • #6#3#10#

Baisse des compensations aux collectivités et politique de réindustrialisation

Question écrite • Action et comptes publics • 18/06/2026 • #10#6#

Application des règles déontologiques aux agents de la DGFiP exerçant un mandat d'élu local

Question écrite • Action et comptes publics • 04/06/2026 • #6#22#16#

Nécessité de garantir les moyens de la mutualité sociale agricole

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 16/04/2026 • #2#23#

Alerte sur la crise du textile usagé

Question écrite • Transition écologique • 19/03/2026 • #10#13#14#

Conséquences graves des fraudes informatiques visant les professionnels habilités au système d'immatriculation des véhicules

Question écrite • Intérieur • 26/02/2026 • #17#20#21#29#

Dermatose nodulaire contagieuse

Question au Gouvernement • Premier ministre • 26/02/2026 • #2#

Fermeture prolongée de la RN20 en Haute-Ariège : mesures d'urgence pour les habitants et les entreprises

Question écrite • Transports • 19/02/2026 • #29#

Prise en charge des frais de procédure pour la mise en sécurité des immeubles

Question orale sans débat • Aménagement du territoire et décentralisation • 29/01/2026 • #10#6#

Crise agricole

Question au Gouvernement • Premier ministre • 18/12/2025 • #2#

Modalités d'ouverture du chantier de réforme de la taxe sur les salaires

Question écrite • Action et comptes publics • 11/12/2025 • #10#

Non application de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Question orale sans débat • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 11/12/2025 • #2#

Conséquences néfastes du moratoire concernant la mise en oeuvre de la filière de collecte sélective et de recyclage des déchets du bâtiment

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 23/10/2025 • #6#14#

Déremboursement des cures thermales

Question écrite • Santé et accès aux soins • 02/10/2025 • #23#

Baisse du budget alloué aux services civiques

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 24/07/2025 • #30#

Nécessité de soutenir en urgence les structures de collecte et de tri textile

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 24/07/2025 • #10#13#14#23#

Remédier aux difficultés croissantes rencontrées par les associations d'aide alimentaire concernant les dons issus de la grande distribution

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 26/06/2025 • #10#

Déductions fiscales accordées aux géants de la mode rapide

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 22/05/2025 • #10#20#

Incertitudes sur les crédits budgétaires 2025 consacrés à l'économie sociale et solidaire

Question orale sans débat • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 01/05/2025 • #5#10#

Surpopulation carcérale et conditions de travail dégradées à la maison d'arrêt de Foix

Question écrite • Justice • 24/04/2025 • #17#

Urgence d'une solution pour reloger la direction départementale de la police nationale de l'Ariège.

Question orale sans débat • Intérieur • 03/04/2025 • #21#

Encadrement du dépassement aux abords des intersections sur les routes départementales

Question écrite • Transports • 13/03/2025 • #29#

Inquiétudes quant à l'avenir de la filière photovoltaïque

Question orale sans débat • Industrie et énergie • 13/03/2025 • #12#

Baisse du tarif de l'électricité photovoltaïque

Question au Gouvernement • Premier ministre • 13/03/2025 • #10#

Nécessité de flécher les financements des territoires d'industrie

Question orale sans débat • Industrie et énergie • 30/01/2025 • #10#13#

Conditions de mise en oeuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde dans le cadre de la fonction publique territoriale

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 10/10/2024 • #16#

Octroi de trimestres supplémentaires sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Travail et emploi • 10/10/2024 • #21#25#30#

Report de l'âge de la retraite des médecins territoriaux

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #23#

Prise en charge des coûts de raccordement au réseau de fibre optique dans le domaine public

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 10/10/2024 • #3#10#

Encadrement de la vente des fleurs de chanvre brutes contenant du cannabidiol

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #23#