Nécessité du maintien du soutien à la petite hydroélectricité

M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les perspectives de soutien à la petite hydroélectricité à compter de 2027. La petite hydroélectricité constitue une composante essentielle du mix énergétique français. Elle contribue à la production d'une électricité renouvelable, pilotable et décarbonée, tout en participant à l'aménagement des territoires et au maintien d'activités économiques locales. Les installations de moins d'un mégawatt représentent, à cet égard, un maillon important du tissu hydroélectrique national. Le régime actuel de soutien, reposant notamment sur les contrats de type H16 et H16 bis, arrive à échéance fin 2026. Or, des porteurs de projets et exploitants de petites centrales s'interrogent sur les conditions économiques qui seront applicables à partir de 2027. L'absence de visibilité sur les futurs mécanismes de reprise de l'électricité produite et sur les niveaux de rémunération associés constitue aujourd'hui un frein à l'engagement de nouveaux investissements, alors même que les délais d'instruction et de réalisation des projets sont particulièrement longs, en particulier pour la construction de nouvelles micro-centrales. Dans ce contexte, il lui demande selon quel calendrier le Gouvernement entend définir et publier les nouvelles modalités de soutien à la petite hydroélectricité applicables à compter de 2027. Il souhaite également savoir si le Gouvernement envisage le maintien d'un dispositif de guichet ouvert pour les installations de moins d'un mégawatt et quelles orientations sont retenues afin de garantir aux porteurs de projets la visibilité nécessaire à la réalisation des investissements indispensables au développement de cette filière stratégique pour la souveraineté énergétique du pays.