Cet amendement a pour objectif de simplifier la procédure de révision des chartes des Parcs naturels régionaux. Il vise à revoir cette procédure aujourd’hui longue et coûteuse, d’une durée moyenne de 5 ans et d’un coût estimé à environ 550 000 euros par Parc.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 12.09.2026
SÉNATEUR · SÉRIE 2 · VAR
Jean
Jean
Bacci.
Sénateur de la Var. Groupe Les Républicains.
- Groupe Les Républicains
- CommissionAménagement du territoire et du développement durable
- ProfessionRetraité
- Âge75 ans
- Au Sénat depuis1 oct. 2020 · série 2
- Actif depuis1 oct. 2023 · 351 jours d’activité
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2). Ce qui se joue dans le département ↗
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 13 pour, 1 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
ContreComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
PourComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
3votes
3votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 907 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 0.3 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe Les Républicains- 10 mars 2025Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalPour · groupe contre
- 27 févr. 2024Sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesseContre · groupe pour
- 23 oct. 2023Sur l'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès…Pour · groupe contre
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Var
SUR LA CARTE Var
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
VarSénat.
RENOUVELLEMENT
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2).
LES 3 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
LES 8 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Portant création d'un statut de l'élu local
- Amendements
- 4
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 02
Visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 03
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 2
- Taux
- 100 %
- 04
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 05
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- Amendements
- 1
- Adoptés
- 1
- Taux
- 100 %
- 06
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Amendements
- 1
- Adoptés
- 1
- Taux
- 100 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
297heures en séance
297heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
58 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 368 jours et 1 801 heures depuis 2020. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
Françoise DumontLes Républicains8
Laurent BurgoaLes Républicains8
Jean-François LongeotUC7
Jean-Jacques PanunziLes Républicains6
Fabien GenetLes Républicains6
Jean-Claude AnglarsLes Républicains5
Nombre de cosignatures sur les 14 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
Daniel GremilletLes Républicains49
Antoine LefèvreLes Républicains43
Daniel LaurentLes Républicains38
Christine LavardeLes Républicains34
Vincent LouaultLes Indépendants28
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (578 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES18 % HORS DE SON GROUPE
- RDPI 1 %
- UC 17 %
- Les Républicains 82 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 14 299ᵉ sur 348
- Cosignés
- 578 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 5 36 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 5
- Rejetés 1
- Retirés 1
- Irrecevables 6
- Non soutenus 1
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Portant création d'un statut de l'élu local4 amendements
- Visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux2 amendements
- Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche2 amendements · 2 adoptés
- Projet de loi de finances pour 20252 amendements
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement la transposition des exigences issues de la directive (UE) 2023/2413 dite RED III, relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 6 50 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 2 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 0
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie 2
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche 1
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 1
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire 1
- Mise en oeuvre des missions de l'Office français de la biodiversité en matière de chasse
- Problématiques liées aux règles fixées par l'État pour le rachat de l'électricité produite par les centrales à charbon reconverties à la biomasse, en particulier sur le site de GazelEnergie à Gardanne
- Reconversion des centrales à charbon en centrales à biomasse
- Publication du décret d'application prévu à l'article 41 de la loi du 10 juillet 2023 relative à la prévention du risque incendie
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UC (93 %) et le moins comme CRCE-K (19 %).
- CRCE-K19 %
- GEST19 %
- SER25 %
- RDSE38 %
- RDPI69 %
- UC93 %
- Les Indépendants80 %
- Les Républicains son groupe100 %
- NI60 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- 90 derniers jours
- 100 % 33 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 100 % 907 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 58 j 297 heures
- Mandat en cours
- 368 j 1801 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 2023351 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗RAPPORTS DU MANDAT EN COURS3
- Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territorialesAvis · 16 juin 2026
- L'Office français de la biodiversité, un capitaine qui doit jouer plus collectifRapport d'information · 25 sept. 2024
- Feux de forêt et de végétation : prévenir l'embrasementRapport d'information · 3 août 2022
DANS NOS ARTICLES.
Tous les articles ↗
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Sénatoriales 2026 : le tour de France des sièges qui peuvent basculer
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Sénatoriales 2026 : les sortants de votre département, en photos
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03Institutions
Liste des sénateurs par département 2026 : les 348 élus, groupe par groupe
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