Jean Bacci

Mise en oeuvre des missions de l'Office français de la biodiversité en matière de chasse

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 21/05/2026 • #14#

Problématiques liées aux règles fixées par l'État pour le rachat de l'électricité produite par les centrales à charbon reconverties à la biomasse, en particulier sur le site de GazelEnergie à Gardanne

Question écrite • Porte-parole du Gouvernement et Énergie • 14/05/2026 • #14#12#

Reconversion des centrales à charbon en centrales à biomasse

Question au Gouvernement • Porte-parole du Gouvernement et Énergie • 30/04/2026 • #14#12#

Publication du décret d'application prévu à l'article 41 de la loi du 10 juillet 2023 relative à la prévention du risque incendie

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 16/04/2026 • #2#14#

Obligation légale de débroussaillement

Question au Gouvernement • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 10/07/2025 • #14#

Droits de douane américains sur les vins et spiritueux européens

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 27/03/2025 • #1#10#

Cadre de soutien stable pour le photovoltaïque sur toiture

Question écrite • Industrie et énergie • 27/02/2025 • #10#12#

Bilan du volet « renouvellement forestier » du plan France relance

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 11/04/2024 • #2#14#