Hervé Gillé

Hervé Gillé

Sénateur — Gironde

SER Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
96.3%
participation aux scrutins
(871/904)
179
amendements déposés
(1er auteur)
18
amendements adoptés
(12.6% des traités)
58
questions
au Gouvernement

Compensation de la prime Ségur et soutien aux centres d'information sur les droits des femmes et des familles

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 26/06/2025 • #30#

Répondue

Modalités de soutien au dispositif anti-grêle

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 26/06/2025 • #2#

Répondue

Impact de la suppression du tarif postal « livres et brochures » sur les éditeurs régionaux et la diffusion culturelle

Question écrite • Culture • 19/06/2025 • #8#

Répondue

Conséquences de la baisse des indemnisations du congé maladie ordinaire des sapeurs-pompiers professionnels

Question écrite • Intérieur • 29/05/2025 • #21#25#

Répondue

Abandon du projet de base de Canadairs à Mont-de-Marsan et conséquences pour la lutte contre les incendies dans le Sud-Ouest

Question orale sans débat • Intérieur • 15/05/2025 • #14#

Répondue

Conférence nationale sur l'eau et politique de l'eau

Question au Gouvernement • Premier ministre • 03/04/2025 • #14#

Répondue

Mise en oeuvre des dispositifs de rénovation énergétique

Question orale sans débat • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 20/02/2025 • #14#18#

Répondue

Reconnaissance d'organisations de producteurs au sein de la filière vitivinicole

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 20/02/2025 • #2#

Répondue

Litige à propos de la passerelle Eiffel à Beautiran

Question écrite • Transports • 13/02/2025 • #3#

Répondue

Avenir de l'enseignement agricole

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 13/02/2025 • #2#

Répondue

Révision du mode de calcul des nuisances sonores liées aux aéroports

Question écrite • Transports • 23/01/2025 • #29#

En attente

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Question au Gouvernement • Premier ministre • 21/11/2024 • #6#16#30#

Répondue

Avenir du fonds de prévention des risques naturels dit fonds Barnier

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 31/10/2024 • #5#14#

Répondue

Prise en charge du matériel médical issu du réemploi solidaire

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #23#

Répondue

Modalités de subvention et d'indemnisation des viticulteurs souscrivant une assurance multirisque climatique et sanitaire

Question orale sans débat • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 17/10/2024 • #2#

Répondue

Moyens alloués au dépistage du cancer

Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #23#

En attente

Modalités de subvention et d'indemnisation des agriculteurs souscrivant une assurance multirisques climatique et sanitaire

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 13/06/2024 • #2#10#31#

En attente

Modalités d'attribution du fonds vert dans les territoires et moyens dédiés aux collectivités territoriales pour faire face au changement climatique

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 06/06/2024 • #6#14#

En attente

Gratuité de l'autoroute A62 et avenir des concessions autoroutières

Question orale sans débat • Transports • 04/04/2024 • #13#29#

Répondue

Financement du plan eau

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 07/03/2024 • #14#

En attente

Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Relations avec le Parlement • 15/02/2024 • #21#

En attente

Bouclier tarifaire et erreur d'identification de numéros de SIREN

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/02/2024 • #6#10#

En attente

Contamination de l'eau minérale

Question au Gouvernement • Premier ministre • 08/02/2024 • #10#23#

Répondue

Hausse des tarifs des péages d'infrastructure ferroviaire par SNCF Réseau

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 01/02/2024 • #3#29#

Répondue

Protection des aires d'alimentation de captage d'eau

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/01/2024 • #14#

En attente

Mise en oeuvre et sécurisation des financements des projets alimentaires territoriaux

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 14/12/2023 • #2#

Répondue

Indemnisation des agriculteurs en cas de restrictions sur l'usage de l'eau

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 07/12/2023 • #2#

En attente

Aides à l'insonorisation dans le cadre du nouveau plan de gêne sonore de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac

Question écrite • Transports • 07/12/2023 • #14#29#

En attente
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