Hervé Gillé

Conséquences pour les communes de la dissolution d'associations foncières de remembrement par l'autorité administrative

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 23/07/2026 • #6#18#3#

Fin de l'encaissement des chèques dans le cadre des régies de recettes municipales

Question écrite • Action et comptes publics • 02/07/2026 • #10#6#

Sécurité du quotidien en milieu périurbain et rural

Question écrite • Intérieur • 02/07/2026 • #6#3#21#

Conséquences de la réduction de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle sur les ressources des communes

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/07/2026 • #6#10#

Désengagement de l'État sur le budget de l'économie sociale et solidaire pour 2026

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 25/06/2026 • #10#5#

Inscription en restes à réaliser des dépenses engagées non mandatées des opérations suivies en autorisations de programme pour les collectivités territoriales

Question orale sans débat • Aménagement du territoire et décentralisation • 25/06/2026 • #10#6#

Soutien aux structures départementales du Planning familial

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 25/06/2026 • #23#

Appui aux collectivités territoriales pour le financement et l'encadrement de la surveillance des plages

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 18/06/2026 • #21#6#

Fin de l'encaissement des chèques dans le cadre des régies de recettes municipales

Question orale sans débat • Action et comptes publics • 18/06/2026 • #10#6#

Retraite des élus

Question au Gouvernement • Premier ministre • 18/06/2026 • #25#6#

Fermeture d'agences postales en milieu rural et dégradation des conditions de travail des agents de distribution

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/06/2026 • #3#10#

Conséquences de la refonte de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) « déchets du bâtiment » sur les collectivités territoriales

Question écrite • Transition écologique • 04/06/2026 • #10#14#

Inégalités d'accès au droit à la formation des femmes élues locales

Question écrite • Intérieur • 28/05/2026 • #6#

Revalorisation des indemnités kilométriques versées aux aides à domicile utilisant leur véhicule personnel

Question écrite • Action et comptes publics • 21/05/2026 • #10#12#

Sécurité du quotidien en milieu périurbain et rural

Question orale sans débat • Intérieur • 30/04/2026 • #6#21#

Carte scolaire

Question au Gouvernement • Premier ministre • 02/04/2026 • #6#11#

Conséquences de la récurrence des aléas climatiques pour les réseaux publics de distribution d'électricité

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 19/03/2026 • #12#

Moyens alloués à la lutte contre les violences faites aux femmes

Question écrite • Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations • 19/02/2026 • #21#23#26#

Réorganisation des pélicandromes de la sécurité civile dans le Sud-Ouest

Question écrite • Intérieur • 12/02/2026 • #21#29#

Crise de la responsabilité élargie du producteur textile et impact sur les ressourceries et recycleries

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 05/02/2026 • #14#

Soutien aux distilleries vinicoles françaises

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 29/01/2026 • #2#

Projet de réforme de la désignation des hydrogéologues agréés dans le cadre de France Simplification

Question écrite • Premier ministre • 15/01/2026 • #23#

Relations entre la direction générale des finances publiques et les collectivités territoriales

Question orale sans débat • Action et comptes publics • 15/01/2026 • #5#6#

Autorisation d'installation d'un centre d'imagerie médicale à Créon

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 25/12/2025 • #23#

Rénovation des piscines publiques et soutien aux collectivités locales

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 16/10/2025 • #6#27#

Avenir du dispositif pass sport

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 09/10/2025 • #27#

Bonification retraite et stabilité du régime de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Intérieur • 25/09/2025 • #21#23#

Suspension de la collecte du plâtre et des huisseries en déchèteries publiques

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 18/09/2025 • #14#

Autorisation d'installation d'un centre d'imagerie médicale à Créon

Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 18/09/2025 • #23#

Rupture d'accès aux traitements contre le mauvais cholestérol chez les patients à risque cardiovasculaire

Question écrite • Santé et accès aux soins • 04/09/2025 • #23#