Protection des aires d'alimentation de captage d'eau
Hervé GilléSER
Sénateur — Gironde
La question
M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la protection des aires de captage d'eau prioritaires.
Le Grenelle de l'environnement en 2009 a permis d'impulser une démarche de protection des 500, puis 1000 captages les plus menacés en France par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytopharmaceutiques.
Depuis 2016, ces captages dits prioritaires sont identifiés dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau (SDAGE).
Or, aujourd'hui, seule une partie des captages dits prioritaires dispose d'un plan d'action opérationnelle de sauvegarde et de protection vis-à-vis des pollutions diffuses. Cela, alors même que le Gouvernement avait pris l'engagement de couvrir l'ensemble des captages prioritaires d'un plan d'action d'ici fin 2021.
Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour renforcer la protection des aires d'alimentation de captage d'eau au regard des engagements pris par le Gouvernement lors des Assises de l'eau en 2019. Enfin, il l'interroge sur la trajectoire de sortie des pesticides de synthèse pour protéger les aires d'alimentation de captage d'eau aux côtés des agences de l'eau.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Hervé Gillé
Conséquences pour les communes de la dissolution d'associations foncières de remembrement par l'autorité administrative
Conséquences de la réduction de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle sur les ressources des communes
Sécurité du quotidien en milieu périurbain et rural
Fin de l'encaissement des chèques dans le cadre des régies de recettes municipales