Guillaume Chevrollier

Difficultés rencontrées par les familles confrontées à la conduite automobile de personnes dont l'état de santé semble manifestement incompatible avec la sécurité routière

Question écrite • Intérieur • 30/07/2026 • #29#21#

Place de la langue française dans les relations internationales

Question écrite • Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger • 09/07/2026 • #8#1#

impact du numérique sur la langue française

Question écrite • Éducation nationale • 09/07/2026 • #11#

Mouches géomyzes

Question au Gouvernement • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 04/06/2026 • #2#

Surtransposition des normes européennes en droit français dans le secteur du bâtiment

Question orale sans débat • Ville et Logement • 07/05/2026 • #31#18#

Mesures douanières sur les produits sidérurgiques et métallurgiques

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/04/2026 • #31#10#

Financement de l'enseignement privé sous contrat

Question écrite • Éducation nationale • 16/04/2026 • #10#11#

Différence de régime fiscal : ventes immobilières (DMTO) vs cessions de parts de SCI immobilières (droit de 5 %)

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/03/2026 • #10#18#

Risques de certaines formes de cessions de parts de sociétés civiles immobilières dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Question écrite • Justice • 05/03/2026 • #10#17#

Disparité fiscale créant une concurrence déloyale entre les restaurants traditionnels et les enseignes de boulangerie proposant de la restauration

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 05/03/2026 • #10#20#

Risques juridiques, assurantiels et patrimoniaux liés au développement de l'autoconstruction et des travaux lourds réalisés par des particuliers non professionnels

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/03/2026 • #10#18#

Surtaxation du gazole non routier pour les entreprises artisanales des travaux publics et du paysage

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 19/02/2026 • #10#

Modification du plafond de transfert de l'excédent du budget de fonctionnement vers les activités sociales et culturelles

Question écrite • Travail et solidarités • 19/02/2026 • #30#

Obstacles rencontrés par les personnes en situation de handicap dans leur insertion et leur maintien en emploi

Question écrite • Autonomie et personnes handicapées • 15/01/2026 • #23#30#

Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de la filière de responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment

Question écrite • Transition écologique • 25/12/2025 • #10#14#6#

Renforcement de la souveraineté industrielle de la France

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13/11/2025 • #10#

Difficultés de la filière automobile face à la concurrence internationale

Question orale sans débat • Industrie • 13/11/2025 • #10#

Importance de renforcer la coopération industrielle entre les pays francophones

Question écrite • Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger • 06/11/2025 • #1#10#

Nécessité de renforcer l'information et la prévention à destination des petites entreprises face à l'inflation normative

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 06/11/2025 • #10#20#

Décapitalisation du cheptel bovin français

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 16/10/2025 • #2#

Installation des jeunes en zone rurale

Question écrite • Ville et Logement • 16/10/2025 • #18#

Difficultés d'accès aux soins pour les enfants doublement vulnérables

Question orale sans débat • Travail, santé, solidarités et familles • 18/09/2025 • #23#

Baisse de la natalité

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 31/07/2025 • #15#23#

Promotion de la francophonie

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 31/07/2025 • #1#

Obstacles croissants de recherche de logement pour les étudiants

Question écrite • Logement • 24/07/2025 • #18#

Difficultés de mise en oeuvre de certaines filières de responsabilité élargie du producteur pour les collectivités locales

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 24/07/2025 • #14#

Sensibilisation des particuliers aux pratiques frauduleuses en matière de vente de panneaux photovoltaïques

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 17/07/2025 • #12#

Hausse non compensée de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 17/07/2025 • #5#10#

Sapeurs-pompiers

Question orale sans débat • Intérieur • 26/06/2025 • #21#

Difficultés croissantes que rencontrent les professionnels de la coiffure

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 19/06/2025 • #20#