Cet amendement vise à simplifier les modalités de gestion des agents contractuels par les collectivités territoriales et à sécuriser la mise à disposition d’agents contractuels territoriaux auprès d’organismes de droit privé exerçant une mission de service public culturel dans…
François-Noël
Buffet.
Sénateur de la Rhône. Groupe Les Républicains.
- Groupe Les Républicains
- CommissionCommission des affaires étrangères
- ProfessionAvocat
- Âge63 ans
- Actif depuis1 oct. 2023 · 232 jours d’activité
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 13 pour, 1 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
ContreComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
PourComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
2votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 529 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 0.4 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe Les Républicains- 12 déc. 2025Sur l’amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances…Abstention · groupe pour
- 27 févr. 2024Sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesseAbstention · groupe pour
SUR LA CARTE Rhône
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
RhôneSénat.
- Étienne Blanc
- Gilbert-Luc Devinaz
- Catherine Di Folco
- Thomas Dossus
- Bernard Fialaire
- Raymonde Poncet Monge
- Paul Vidal
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
- Amendements
- 11
- Adoptés
- 11
- Taux
- 100 %
- 02
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 2
- Taux
- 100 %
- 03
Portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Amendements
- 1
- Adoptés
- 1
- Taux
- 100 %
- 04
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- Amendements
- 1
- Adoptés
- 1
- Taux
- 100 %
- 05
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- Amendements
- 1
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
212heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
56 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 781 jours et 3 463 heures depuis le début de son mandat. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Valérie BoyerLes Républicains1
Françoise DumontLes Républicains1
Marie MercierLes Républicains1
Jean-Jacques PanunziLes Républicains1
Agnès CanayerLes Républicains1
Corinne ImbertLes Républicains1
Nombre de cosignatures sur les 16 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Christine LavardeLes Républicains12
Marie-Claire Carrère-GéeLes Républicains4
Catherine Di FolcoLes Républicains2
Hugues SauryLes Républicains2
Albéric de MontgolfierLes Républicains1
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (24 au total).
- RDSE 5 %
- Les Républicains 95 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 16
- Cosignés
- 24 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 15 94 % de ses dépôts
- Adoptés 15
- Irrecevables 1
- Visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation11 amendements · 11 adoptés
- Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole2 amendements · 2 adoptés
- Portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie1 amendement · 1 adopté
- Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales1 amendement · 1 adopté
L'article 4 prévoit l'obligation pour le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) de proposer au demandeur un débat contradictoire.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 0
- Au Gouvernement
- 3 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 0
- Premier ministre 2
- Intérieur 1
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UC (93 %) et le moins comme CRCE-K (17 %).
- CRCE-K17 %
- GEST17 %
- SER21 %
- RDSE39 %
- RDPI64 %
- UC93 %
- Les Indépendants78 %
- Les Républicains son groupe100 %
- NI60 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 100 % 5 sur 5
- 90 derniers jours
- 100 % 33 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 100 % 529 sur 529
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 56 j 212 heures
- Mandat en cours
- 781 j 3463 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisationRapport · 20 mai 2026
- Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagirRapport d'information · 9 avr. 2024
- Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel françaisRapport · 27 mars 2024
- L'école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux dramesRapport d'information · 5 mars 2024
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilièresRapport · 24 janv. 2024
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
