Else Joseph

Inquiétudes relatives à une éventuelle diminution du « fonds vert » concernant les projets des collectivités locales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 18/06/2026 • #6#3#

Possibilité d'adapter les horaires des bureaux de vote dans les petites communes

Question écrite • Intérieur • 18/06/2026 • #6#

Confusion entre demande d'interversion des prénoms au profit du prénom d'usage et requête en changement de prénom

Question écrite • Justice • 04/06/2026 • #17#

Cohérence de la « stratégie esport 2026-2030 » par rapport à la lutte contre les pratiques numériques addictives en milieu scolaire

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 21/05/2026 • #10#

Prise en compte des difficultés des communes qui ne peuvent ni toucher la dotation de solidarité urbaine ni la dotation de solidarité rurale

Question écrite • Action et comptes publics • 21/05/2026 • #6#5#

Qualification juridique de la Mutualité sociale agricole notamment au regard de la prévisibilité du contentieux

Question écrite • Justice • 14/05/2026 • #23#17#25#

Augmentation des frais d'inscription dans les lycées des Français de l'étranger

Question écrite • Éducation nationale • 07/05/2026 • #1#11#

Assimilation de la carte d'identité d'élu local à un document d'identité officiel

Question écrite • Intérieur • 23/04/2026 • #6#22#

Situation de certains opérateurs du secteur pyrotechnique

Question orale sans débat • Intérieur • 09/04/2026 • #21#

Organisation des réunions politique au sein des établissements universitaires

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 26/03/2026 • #11#26#

Financement de l'augmentation des indemnités des élus locaux des petites communes voulue par la loi du 22 décembre 2025

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 12/03/2026 • #3#6#

Baisse du forfait d'externat de la part de certaines collectivités locales

Question écrite • Éducation nationale • 19/02/2026 • #11#

Information des citoyens et des élus à l'approche des prochaines élections municipales

Question écrite • Intérieur • 12/02/2026 • #6#

Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales

Question écrite • Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations • 15/01/2026 • #21#26#

Fiabilité des produits présentés comme de la truffe ou utilisant de la truffe

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 18/12/2025 • #20#

Indemnisation des conséquences du zéro artificialisation net sur la perte de valeur de certains terrains devenus non constructibles

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 27/11/2025 • #3#14#

Augmentation du cancer chez les jeunes

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 20/11/2025 • #23#

Refus d'accorder des éco-prêts à taux zéro pour des ménages du Parc naturel régional des Ardennes

Question orale sans débat • Ville et Logement • 06/11/2025 • #18#

Plan de lutte contre les PFAS

Question au Gouvernement • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 23/10/2025 • #14#

Problèmes posés par la réforme du recouvrement de la taxe d'aménagement concernant la pérennité des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Question écrite • Action et comptes publics • 23/10/2025 • #5#18#

Conformité à la législation française de la pratique de la projection architecturale sur les façades des églises

Question écrite • Culture • 23/10/2025 • #8#

Absence de prise en compte de la spécificité des infirmières de l'éducation nationale par un récent projet de décret

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 16/10/2025 • #23#

Exemption des droits de douane américains sur les vins et spiritueux de France

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 09/10/2025 • #1#2#

Mesures proposées par la Caisse nationale de l'assurance maladie en matière de dépenses d'imagerie médicale

Question écrite • Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées • 09/10/2025 • #23#

Conséquences de la non-reconduction des conventions « adultes-relais » pour l'action des centres sociaux de nos territoires

Question écrite • Ville • 25/09/2025 • #6#

Problèmes de recrutement des enseignants

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 18/09/2025 • #11#

Efforts demandés aux départements dans le cadre de l'accompagnement des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 18/09/2025 • #6#26#23#

Conséquences pour notre agriculture de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et quatre pays du Mercosur validé par la Commission européenne

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 18/09/2025 • #2#28#31#

Perte ou vol des documents d'identité et autres pièces importantes à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/09/2025 • #1#

Fermeture immédiate de comptes ouverts auprès de banques en ligne ou d'établissements de monnaie électronique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 04/09/2025 • #10#