Daniel Gremillet

Daniel Gremillet

Sénateur — Vosges

Les Républicains Commission des affaires économiques
Fiche senat.fr ↗
99.9%
participation aux scrutins
(903/904)
199
amendements déposés
(1er auteur)
91
amendements adoptés
(54.2% des traités)
60
questions
au Gouvernement

Amendement 44 — Article 14 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 8 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 9 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 12 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 12 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 14 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 60 — Article 14 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 79 — Article 2 quater (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 78 — Article 3 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 77 — Article 2 quater (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-16 — Article 3 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

04/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-14 — Article 12 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

04/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-11 — Article 9 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

04/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-13 — Article 1er (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

04/02/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-17 — Article 9 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

04/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-15 — Article 2 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

04/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-10 — Article 8 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

04/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-9 — Article 8 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

04/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-14 — Article 36

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article 37

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-21 — Article 40

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Article 36

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 37

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-46 — Article 45

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

31/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-297 — Article 41

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

31/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-43 — Article 37

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

30/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-285 — Article 32 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

30/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-284 — Article 31 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

30/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-279 — Article 22 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

30/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-281 — Article 23 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

30/01/2026 • Commission

Adopté

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