Daniel Gremillet
Sénateur — Vosges
(903/904)
(1er auteur)
(54.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-283 — Article 23 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
30/01/2026 • Commission
Amendement COM-280 — Article 22 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
30/01/2026 • Commission
Amendement COM-282 — Article 23 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
29/01/2026 • Commission
Amendement COM-47 — Article 42
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
29/01/2026 • Commission
Amendement COM-45 — Article 38
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
28/01/2026 • Commission
Amendement COM-44 — Article 38
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
28/01/2026 • Commission
Amendement COM-19 — Article 36
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
27/01/2026 • Commission
Amendement COM-16 — Article 38
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
27/01/2026 • Commission
Amendement COM-17 — Article 38
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
27/01/2026 • Commission
Amendement COM-18 — Article 38
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
27/01/2026 • Commission
Amendement COM-11 — Article 38
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
26/01/2026 • Commission
Amendement COM-12 — Article 36
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
26/01/2026 • Commission
Amendement 104 — Article 7
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
26/01/2026 • Séance publique
Amendement COM-7 — Article 41
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
25/01/2026 • Commission
Amendement COM-8 — Article 42
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
25/01/2026 • Commission
Amendement COM-10 — Article 45
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
25/01/2026 • Commission
Amendement COM-6 — Article 38
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
25/01/2026 • Commission
Amendement COM-9 — Article 45
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
25/01/2026 • Commission
Amendement 108 — Article 8
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
23/01/2026 • Séance publique
Amendement 9 — Article 7
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 8 — Article 7
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 7 — Article 2
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 103 — Article 4 bis
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
19/01/2026 • Séance publique
Amendement 107 — Article 7
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
19/01/2026 • Séance publique
Amendement 6 — Article 2
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
14/01/2026 • Séance publique
Amendement 50 — Article 3 bis (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 81 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 98 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 85 — Article 5 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 87 — Article 6 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires