Les Républicains
Daniel Gremillet
- Les Républicains
- Commission des affaires européennes
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(54.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-280 — Article 22 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-279 — Article 22 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-282 — Article 23 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-47 — Article 42
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-44 — Article 38
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-45 — Article 38
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-17 — Article 38
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-18 — Article 38
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-16 — Article 38
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-19 — Article 36
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-12 — Article 36
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-11 — Article 38
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 104 — Article 7
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-7 — Article 41
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-6 — Article 38
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-8 — Article 42
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-10 — Article 45
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-9 — Article 45
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 108 — Article 8
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 8 — Article 7
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 7 — Article 2
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 9 — Article 7
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 103 — Article 4 bis
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 107 — Article 7
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 6 — Article 2
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 50 — Article 3 bis (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 81 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 98 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 88 — Article 6 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 87 — Article 6 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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