Les Républicains
Daniel Gremillet
- Les Républicains
- Commission des affaires européennes
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(54.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 523 — Article 43
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 529 — Article 45
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 541 — Article 29 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 545 — Article 24 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 520 — Article 68 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 543 — Article 24 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 538 — Article 41
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 539 — Article 25 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 537 — Article 37
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 524 — Article 36
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 525 — Article 37
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 535 — Article 22 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 528 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 530 — Article 37
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 533 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 550 — Article 31 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 522 — Article 41
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 540 — Article 27 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 526 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 532 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 521 — Article 36
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 527 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 1 — Article 41 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 2 — Article 41 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 46 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 194 — Article 23 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 548 — Article 32 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 46 — Article 12 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 44 — Article 14 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
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