Cyril Pellevat

Retards de paiement des acheteurs publics et conséquences sur les petites et moyennes entreprises

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 02/07/2026 • #10#13#

Recrudescence des cyberattaques contre les administrations publiques et les collectivités territoriales françaises

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 25/06/2026 • #31#10#

Relâcher de la louve dans l'arc alpin

Question orale sans débat • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 04/06/2026 • #2#14#

Hantavirus

Question au Gouvernement • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 14/05/2026 • #23#

Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 16/04/2026 • #3#23#

Gouvernance du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030

Question orale sans débat • Sports, jeunesse et vie associative • 16/04/2026 • #27#

Exonération de la taxe d'apprentissage pour le secteur privé non lucratif

Question écrite • Travail et solidarités • 16/04/2026 • #10#

Avenir et pérennité du dispositif Asalée

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 02/04/2026 • #23#

Conséquences d'un retour de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse

Question orale sans débat • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 02/04/2026 • #2#

Revalorisation des indemnités de fonction des élus locaux par la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut d'élu local

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/03/2026 • #6#

Lutte contre le narcotrafic dans les territoires transfrontaliers

Question orale sans débat • Intérieur • 19/02/2026 • #21#

Publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 05/02/2026 • #2#14#

Fin de la gratuité du pass prévention santé pour la course à pied

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 15/01/2026 • #27#

Convention citoyenne sur les temps de l'enfant et préservation de l'équilibre du calendrier scolaire

Question écrite • Éducation nationale • 18/12/2025 • #11#26#

Sécurisation juridique de la définition de la randonnée en montagne

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 18/12/2025 • #27#

Conséquences de la réforme annoncée du système d'assurance maladie suisse, dite LAMal, sur les salariés frontaliers français

Question orale sans débat • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 18/12/2025 • #1#25#

Extension de la prime Ségur aux agents administratifs et techniques du secteur social et médico-social de la fonction publique territoriale

Question écrite • Autonomie et personnes handicapées • 18/12/2025 • #16#23#

Situation critique des négociants en bestiaux dans le cadre de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 31/07/2025 • #2#

Avenir du Pacte Dutreil à la lumière des recommandations de la Cour des comptes

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 03/07/2025 • #10#13#

Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

Question écrite • Justice • 03/07/2025 • #17#23#

Détermination du taux de change applicable aux travailleurs frontaliers dans les déclarations fiscales

Question écrite • Comptes publics • 19/06/2025 • #10#

Fin de la gratuité de l'autoroute A40 sur le tronçon reliant Annemasse à Saint-Julien-en-Genevois

Question orale sans débat • Transports • 29/05/2025 • #29#

Relance du service Auto-Train en France

Question écrite • Transports • 29/05/2025 • #29#

Conséquences de la réforme du congé de maladie ordinaire pour les sapeurs-pompiers professionnels

Question écrite • Intérieur • 22/05/2025 • #21#23#

Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Question écrite • Santé et accès aux soins • 22/05/2025 • #14#23#

Conséquences de l'abaissement du seuil de franchise en base de TVA pour l'ensemble des micro-entrepreneurs dans la loi de finances pour 2025

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/05/2025 • #5#10#13#

Rodéos urbains

Question au Gouvernement • Intérieur • 15/05/2025 • #21#

Déséquilibre concurrentiel dans l'encadrement territorial des taxis et des voitures de transport avec chauffeur

Question écrite • Transports • 27/03/2025 • #29#

Expérimentation prévue par l'article 46 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi MATRAS, visant à instaurer des plateformes communes pour la gestion des appels d'urgence

Question écrite • Intérieur • 27/03/2025 • #21#

Conséquences d'une réduction des niveaux de soutien aux projets solaires d'une puissance inférieure à 500 kWc

Question écrite • Industrie et énergie • 27/03/2025 • #10#12#