Cyril Pellevat

Absence d'achat de trains de nuits pour la Savoie et la Haute-Savoie dans le cadre de l'appel à concurrence

Question écrite • Transports • 27/02/2025 • #29#

Incertitudes entourant la refonte de la marque Qualité Tourisme et ses impacts sur les offices de tourisme

Question écrite • Tourisme • 27/02/2025 • #10#

Situation financière préoccupante des établissements agricoles privés sous contrat, fédérés par le Conseil national de l'enseignement agricole privé

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 27/02/2025 • #2#11#

Application de la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme dans les territoires de montagne

Question orale sans débat • Logement • 20/02/2025 • #3#18#

Extension de la prime Ségur aux agents administratifs et techniques du secteur social et médico-social de la fonction publique territoriale

Question écrite • Santé et accès aux soins • 13/02/2025 • #16#23#

Financement du baluchonnage et délai escompté pour la publication des décrets d'application

Question écrite • Santé et accès aux soins • 13/02/2025 • #23#26#

Vide juridique lié aux points non-permanents de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 13/02/2025 • #10#

Problématique de la présence de calcaire dans l'eau domestique et ses conséquences sur les installations des logements neufs

Question écrite • Logement • 26/12/2024 • #18#

Problème d'égalité salariale dont sont victimes certains enseignants suite à l'entrée en vigueur des décrets n° 2022-708 du 26 avril 2022 et n° 2023-729 du 7 août 2023

Question écrite • Éducation nationale • 19/12/2024 • #11#16#

Nécessité de modifier le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 qui établit les conditions d'utilisation des aires de grand passage

Question écrite • Intérieur • 14/11/2024 • #6#10#

Airbags défectueux de la marque Takata

Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #29#

Dépassements d'honoraires des médecins thermaux

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #23#25#

Remboursement des anticorps monoclonaux anti-CGRP dans le cadre de la lutte contre la migraine

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #23#

Indemnisation des agriculteurs face aux installations illicites de gens du voyage

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 10/10/2024 • #2#21#

Difficultés liées à l'application de l'arrêté « Abeilles »

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 10/10/2024 • #2#

Pouvoir décisionnaire de l'agence nationale de l'habitat en matière de conventionnement

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 10/10/2024 • #18#

Conditionnement du remboursement des frais d'optique à la transmission de données personnelles de santé

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #21#23#

Travaux réalisés par les collectivités pour l'entretien des cours d'eau et fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Économie, finances et industrie • 10/10/2024 • #3#6#10#

Nécessité d'une montée en puissance significative des prélèvements nationaux de sang

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #23#

Réglementation relative au poids total autorisé en charge pour les véhicules utilitaires légers conduits avec le permis B

Question écrite • Transports • 10/10/2024 • #21#29#

Impacts délétères de la revalorisation de 2022 du point d'indice pour les professions hospitalières sur le métier de préparateur en pharmacie hospitalière

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #23#

Situation fiscale des « Américains accidentels »

Question écrite • Économie, finances et industrie • 10/10/2024 • #1#10#

Effets de bord de la nouvelle taxation applicable aux véhicules de tourisme

Question écrite • Transports • 10/10/2024 • #10#29#

Projet décret fixant les conditions pour qu'un projet d'installation de production hydroélectrique soit réputé répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 10/10/2024 • #12#

Projet de décret relatif à la bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires par l'attribution de trimestres au titre de la solidarité nationale

Question écrite • Intérieur • 10/10/2024 • #25#

Nécessité de rehausser le forfait relatif aux soins dévolu aux établissements et services sociaux et médico-sociaux

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #23#

Remboursement des anticorps monoclonaux anti-CGRP dans le cadre de la lutte contre la migraine

Question écrite • Santé et prévention • 04/07/2024 • #23#

Réglementation relative au poids total autorisé en charge pour les véhicules utilitaires légers conduits avec le permis B

Question écrite • Transports • 27/06/2024 • #29#

Situation fiscale des « Américains accidentels »

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 27/06/2024 • #10#28#

Effets de bord de la nouvelle taxation applicable aux véhicules de tourisme

Question écrite • Transports • 27/06/2024 • #10#29#