Christine Herzog

Précisions sur la notion de parcelle dans le cadre de la dérogation de l'article 432-12 du code pénal

Question écrite • Justice • 19/06/2025 • #6#18#

Mise en concurrence et publicité pour la vente d'un bien du domaine privé d'une commune

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 19/06/2025 • #17#18#

Refus par un agent communal d'exercer des fonctions de régisseur de recettes

Question écrite • Comptes publics • 19/06/2025 • #6#16#

Démarche relative à la réglementation des abris de piscine

Question écrite • Logement • 19/06/2025 • #18#

Arrêté à titre préventif pour un pont ancien présentant des signes d'usure

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 19/06/2025 • #3#21#

Conséquences de diagnostics de performance énergétique contradictoires effectués sur un même logement à des dates proches

Question écrite • Logement • 19/06/2025 • #18#

Obligation de puçage de chats errants pour le maire

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 19/06/2025 • #14#

Intégration des matériaux biosourcés dans le plan local d'urbanisme

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 19/06/2025 • #18#

Adaptation des collectivités au changement climatique

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 19/06/2025 • #6#14#

Transfert de bail communal

Question écrite • Ruralité • 19/06/2025 • #6#18#

Réglementation encadrant l'implantation des conteneurs à ordures dans les communes

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 19/06/2025 • #6#

Conséquences de l'identification de chats errants dans une commune

Question écrite • Justice • 19/06/2025 • #14#

Cumul d'activité salariée et de travailleur indépendant

Question écrite • Travail et emploi • 19/06/2025 • #16#30#

Possibilité pour un maire d'imposer un quota minimum de résidences principales dans le plan local d'urbanisme

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 19/06/2025 • #18#

Persistance des appels téléphoniques commerciaux non sollicités

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 12/06/2025 • #10#

Légalité de l'installation de clôtures barbelées en limite de propriété longeant un chemin communal

Question écrite • Intérieur • 12/06/2025 • #18#

Difficultés rencontrées par les collectivités locales pour répondre à la demande croissante de logements sociaux

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 05/06/2025 • #6#18#

Situation des personnes inscrites sur les listes électorales atteintes de la maladie d'Alzheimer

Question écrite • Intérieur • 05/06/2025 • #6#23#

Cadre légal permettant à un élu de mener dans le cadre de ses fonctions des campagnes d'incitation à l'inscription sur les listes électorales

Question écrite • Intérieur • 05/06/2025 • #6#

Réponse pénale du procureur de la République faisant suite au dépôt d'une plainte pénale à l'encontre d'une personne identifiable par visionnage des enregistrements de caméras de vidéoprotection

Question écrite • Justice • 29/05/2025 • #17#

Règles de légalité applicables à l'élection des adjoints au maire en cas de lien familial avec un agent communal

Question écrite • Intérieur • 22/05/2025 • #6#16#

Conséquences de la loi zéro artificialisation nette pour la création de centres médicaux professionnels

Question écrite • Santé et accès aux soins • 22/05/2025 • #3#14#

Responsabilité juridique en cas de chute de nid de cigogne

Question écrite • Justice • 22/05/2025 • #17#

Enlèvement d'un nid de cigogne

Question écrite • Ruralité • 22/05/2025 • #3#

Modalités de mise en oeuvre locale de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi

Question écrite • Travail et emploi • 15/05/2025 • #6#30#

Mobilisation d'allocataires du revenu de solidarité active pour des activités communales

Question écrite • Travail et emploi • 15/05/2025 • #6#30#

Application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi

Question écrite • Travail et emploi • 15/05/2025 • #6#30#

Dérogation à la procédure d'appel d'offres dans un contrat de vente passé entre une personne morale de droit public et un particulier

Question écrite • Justice • 08/05/2025 • #13#17#6#

Affichage de drapeaux étrangers sur des balcons privés

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#

Possibilité pour les collectivités territoriales de moduler distinctement les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/05/2025 • #10#