Question écrite En attente de réponse #10#

Persistance des appels téléphoniques commerciaux non sollicités

Posée le 12/06/2025 • Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Christine Herzog

Christine Herzog UC

Sénatrice — Moselle

La question

Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la persistance des appels téléphoniques commerciaux non sollicités, malgré le dispositif Bloctel. De nombreux citoyens continuent de recevoir quotidiennement des appels indésirables, souvent émis depuis des plateformes dissimulées ou à l'étranger. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour renforcer la législation et mieux protéger les usagers contre ces pratiques intrusives.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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