Christine Herzog

Situation d'ArcelorMittal

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/05/2025 • #13#

Validité des actes administratifs authentiques entachés d'irrégularités

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#

Conditions dans lesquelles le maire peut intervenir dans la rédaction d'un acte authentique établi en la forme administrative

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#

Possibilité pour les collectivités territoriales de moduler distinctement les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/05/2025 • #10#

Responsabilité des maires

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/05/2025 • #6#

Trottinettes électriques sur la voie publique

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#29#

Transparence des actes fonciers passés en la forme administrative dans les petites communes

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#

Laïcité dans un cimetière municipal

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#

Absence apparente de contrôle de légalité concernant les actes authentiques administratifs

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#

Affichage de drapeaux étrangers sur des balcons privés

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#

Refus d'un maire de marier un couple pour convictions personnelles

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#22#

Moyens de recours à la disposition des administrés concernés par un acte authentique administratif

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#

Risques de conflits d'intérêts dans l'établissement d'actes par les maires

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#

Conservation des actes temporaires dans les registres municipaux

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 17/04/2025 • #6#

Fixation du montant d'une amende administrative

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 17/04/2025 • #6#

Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 17/04/2025 • #6#

Dénomination des voies et signalétique et fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 17/04/2025 • #6#

Amende administrative, art. L. 2212-2-1 du code général des collectivités territoriales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 17/04/2025 • #6#21#

Publication des actes et affichage par borne interactive tactile

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 10/04/2025 • #6#

Refus par un agent communal d'exercer des fonctions de régisseur de recettes

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 10/04/2025 • #6#16#

Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires

Question écrite • Travail et emploi • 03/04/2025 • #25#

Accès à la profession de médecin en France

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 03/04/2025 • #23#

Prise en charge partagée de l'entretien des cloches

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #6#

Conséquences de l'identification de chats errants dans une commune

Question écrite • Justice • 03/04/2025 • #14#

Régime juridique des maisons médicales

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/04/2025 • #23#

Friches industrielles et zéro artificialisation nette

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 03/04/2025 • #3#6#

Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'étendant sur plusieurs communes

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #6#

Intégration des matériaux biosourcés dans le plan local d'urbanisme

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #18#

Sécurisation des aires de jeux

Question écrite • Ruralité • 03/04/2025 • #3#6#

Avis du maire en cas de demande de médaille d'honneur pour un élu

Question écrite • Intérieur • 03/04/2025 • #6#