Christine Herzog

Transparence des actes fonciers passés en la forme administrative dans les petites communes

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#

Laïcité dans un cimetière municipal

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#

Validité des actes administratifs authentiques entachés d'irrégularités

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#

Risques de conflits d'intérêts dans l'établissement d'actes par les maires

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#

Situation d'ArcelorMittal

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/05/2025 • #13#

Responsabilité des maires

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/05/2025 • #6#

Refus d'un maire de marier un couple pour convictions personnelles

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#22#

Usage du français par les commerçants et artisans

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #8#30#

Possibilité pour les collectivités territoriales de moduler distinctement les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/05/2025 • #10#

Moyens de recours à la disposition des administrés concernés par un acte authentique administratif

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#

Affichage de drapeaux étrangers sur des balcons privés

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#

Trottinettes électriques sur la voie publique

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#29#

Règles de forme et de fond applicables aux actes authentiques passés en la forme administrative par les collectivités locales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#

Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 17/04/2025 • #6#

Dénomination des voies et signalétique et fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 17/04/2025 • #6#

Amende administrative, art. L. 2212-2-1 du code général des collectivités territoriales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 17/04/2025 • #6#21#

Fixation du montant d'une amende administrative

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 17/04/2025 • #6#

Conservation des actes temporaires dans les registres municipaux

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 17/04/2025 • #6#

Refus par un agent communal d'exercer des fonctions de régisseur de recettes

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 10/04/2025 • #6#16#

Publication des actes et affichage par borne interactive tactile

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 10/04/2025 • #6#

Vidéosurveillance de sites de dépôts sauvages d'ordures en tout genre

Question écrite • Intérieur • 03/04/2025 • #6#21#

Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 03/04/2025 • #2#

Vidéosurveillance en milieu naturel forestier

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 03/04/2025 • #14#

Avis du maire en cas de demande de médaille d'honneur pour un élu

Question écrite • Intérieur • 03/04/2025 • #6#

Accueil des personnes âgées dépendantes

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 03/04/2025 • #23#

Fermetures de classes dans les communes rurales

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 03/04/2025 • #11#

Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/04/2025 • #23#

Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #11#

Pénalités de retard facturées aux communes suite aux délais tardifs des paiements de la trésorerie générale

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 03/04/2025 • #6#

Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle

Question écrite • Intérieur • 03/04/2025 • #6#