Christine Herzog

Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/04/2025 • #25#

Pénalités de retard facturées aux communes suite aux délais tardifs des paiements de la trésorerie générale

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 03/04/2025 • #6#

Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires

Question écrite • Travail et emploi • 03/04/2025 • #25#

Glissières de sécurité

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #3#6#

Gestion communale des maisons inhabitées

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #6#18#

Devenir des contrats de 2009 de production d'électricité photovoltaïque non reconduits par EDF en 2029

Question écrite • Industrie et énergie • 03/04/2025 • #12#

Conséquences de l'identification de chats errants dans une commune

Question écrite • Justice • 03/04/2025 • #14#

Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #18#

Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #6#11#

Obligation de puçage de chats errants pour le maire

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/04/2025 • #14#

Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé

Question écrite • Travail et emploi • 03/04/2025 • #25#

Reconversion d'un ancien élu

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #6#

Conflit d'intérêt et délibérations d'un conseil municipal

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #6#

Accès à la profession de médecin en France

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 03/04/2025 • #23#

Fichier national des personnes décédées par commune

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #6#

Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 03/04/2025 • #2#

Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste

Question écrite • Ruralité • 03/04/2025 • #6#

Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #6#

Moratoire sur les installations d'antennes 5G demandé par des élus, des scientifiques et l'organisation mondiale de la santé sur les effets cancérigènes possibles

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/04/2025 • #3#6#

Régime juridique des maisons médicales

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/04/2025 • #23#

Financement de installation des radars automatiques

Question écrite • Intérieur • 03/04/2025 • #21#

Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'étendant sur plusieurs communes

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #6#

Intégration des matériaux biosourcés dans le plan local d'urbanisme

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #18#

Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #11#

Friches industrielles et zéro artificialisation nette

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 03/04/2025 • #3#6#

Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #18#

Sécurisation des aires de jeux

Question écrite • Ruralité • 03/04/2025 • #3#6#

Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 03/04/2025 • #14#10#

Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #3#6#18#

Protocoles de coopération entre professionnels de santé

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/04/2025 • #23#