Christine Herzog

Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 03/04/2025 • #2#

Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste

Question écrite • Ruralité • 03/04/2025 • #6#

Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #6#

Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'étendant sur plusieurs communes

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #6#

Intégration des matériaux biosourcés dans le plan local d'urbanisme

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #18#

Friches industrielles et zéro artificialisation nette

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 03/04/2025 • #3#6#

Conséquences de l'identification de chats errants dans une commune

Question écrite • Justice • 03/04/2025 • #14#

Réunification d'une seule cité installée sur deux communes

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #6#

Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #3#6#18#

Protocoles de coopération entre professionnels de santé

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/04/2025 • #23#

Abattage d'arbres sans droit ni titre en toute impunité en Moselle

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 03/04/2025 • #2#21#

Prise en charge partagée de l'entretien des cloches

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #6#

Remboursement d'un financement scolaire après départ du groupement scolaire pour une commune

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #6#

Conséquences de diagnostics de performance énergétique contradictoires effectués sur un même logement à des dates proches

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 27/03/2025 • #18#

Démarche relative à la réglementation des abris de piscine

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 27/03/2025 • #18#

Arrêté à titre préventif pour un pont ancien présentant des signes d'usure

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 20/03/2025 • #3#21#

Possibilité pour un maire d'imposer un quota minimum de résidences principales dans le plan local d'urbanisme

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 20/03/2025 • #18#

Estimation financière d'une unité foncière par France Domaine

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/03/2025 • #18#

Emploi d'un ancien élu par une société avec laquelle il avait passé un marché

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 13/03/2025 • #6#

Financements différenciés des activités périscolaires

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 13/03/2025 • #11#

Réglementation encadrant l'implantation des conteneurs à ordures dans les communes

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 13/03/2025 • #6#

Responsabilité de la construction de trottoirs bordant une route départementale en agglomération

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 06/03/2025 • #3#6#

Précision des chiffres du recensement à une date intermédiaire

Question écrite • Intérieur • 06/03/2025 • #6#

Précisions sur la notion de parcelle dans le cadre de la dérogation de l'article 432-12 du code pénal

Question écrite • Justice • 06/03/2025 • #6#18#

Précisions sur la dérogation à l'infraction de l'article 432-12 du code pénal

Question écrite • Justice • 06/03/2025 • #17#

Chiffres officiels du recencement

Question écrite • Intérieur • 06/03/2025 • #6#

Mise en concurrence et publicité pour la vente d'un bien du domaine privé d'une commune

Question écrite • Justice • 06/03/2025 • #17#18#

Répartition du paiement de la taxe sur l'assainissement collectif

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 27/02/2025 • #6#10#

Affichage de drapeaux étrangers sur des balcons privés

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 20/02/2025 • #6#

Usage du français par les commerçants et artisans

Question écrite • Intérieur • 20/02/2025 • #8#30#