UC
Christine Herzog
- UC · Groupe Union Centriste
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(854 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Possibilité pour une commune de se porter caution pour l'un de ses agents
Situation des personnes inscrites sur les listes électorales atteintes de la maladie d'Alzheimer
Transfert de bail communal
Dérogation à la procédure d'appel d'offres dans un contrat de vente passé entre une personne morale de droit public et un particulier
Modalités de mise en oeuvre locale de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
Modalités de contrôle par une commune d'une association qu'elle subventionne
Modalités de vote du budget des communes et établissements publics de coopération intercommunale
Modalités de remise des chèques d'accompagnement personnalisé
Pression que représente pour certaines communes l'accueil prolongé des réfugiés ukrainiens
Moyens de recours à la disposition des administrés concernés par un acte authentique administratif
Transparence des actes fonciers passés en la forme administrative dans les petites communes
Risques de conflits d'intérêts dans l'établissement d'actes par les maires
Validité des actes administratifs authentiques entachés d'irrégularités
Conditions dans lesquelles le maire peut intervenir dans la rédaction d'un acte authentique établi en la forme administrative
Règles de forme et de fond applicables aux actes authentiques passés en la forme administrative par les collectivités locales
Absence apparente de contrôle de légalité concernant les actes authentiques administratifs
Dénomination des voies et signalétique et fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Amende administrative, art. L. 2212-2-1 du code général des collectivités territoriales
Fixation du montant d'une amende administrative
Possibilité pour les collectivités territoriales de moduler distinctement les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
Modalités de contrôle par une commune d'une association qu'elle subventionne
Obligations nouvellement mises à la charge des maires quant au contrôle du respect des dispositions mentionnées au II de l'article R.175-7 du code de la construction et de l'habitation
Modalités de vote du budget des communes et établissements publics de coopération intercommunale
Modalités de remise des chèques d'accompagnement personnalisé
Modalités de vote au sein des conseils municipaux
Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal
Possibilité pour une commune de se porter caution pour l'un de ses agents
Arrêt du procès-verbal des séances du conseil municipal
Modalités d'information du conseil municipal quant aux décisions prises par le maire
Adaptation des collectivités au changement climatique
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