Question écrite En attente de réponse #6#30#

Mobilisation d'allocataires du revenu de solidarité active pour des activités communales

Posée le 15/05/2025 • Ministère interrogé : Travail et emploi

Christine Herzog

Christine Herzog UC

Sénatrice — Moselle

La question

Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi sur l'application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Elle aimerait savoir si un maire, peut, faute de moyens financiers pour embaucher un personnel, faire travailler via un contrat d'engagement de 15 heures hebdomadaires, un allocataire du revenu de solidarité active (RSA) sur une activité permanente de la commune.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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