Bruno Belin

Non-renouvellement des conventions postales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 09/07/2026 • #6#16#3#

Adaptation du bâti scolaire face aux épisodes de canicule

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 09/07/2026 • #3#18#14#11#

Nécessité du maintien des financements de la mutualité sociale agricole au sein de la nouvelle convention d'objectif de gestion 2026/2030

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 02/07/2026 • #2#23#

Baisse des dotations en faveur de l'apprentissage

Question écrite • Enseignement et formation professionnels et apprentissage • 18/06/2026 • #30#

Impact des fermetures de résidences autonomie sur les personnes âgées

Question écrite • Autonomie et personnes handicapées • 18/06/2026 • #23#

Clarification des modalités d'encadrement juridique d'utilisation des données post-mortem

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 04/06/2026 • #10#26#

Situation critique des entreprises artisanales de travaux publics et de paysage

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/05/2026 • #10#

Coordination des critères d'inclusion Erasmus+ pour les étudiants issus des zones rurales

Question écrite • Éducation nationale • 07/05/2026 • #11#

Financement de la campagne électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants

Question écrite • Intérieur • 23/04/2026 • #3#6#22#

Place du programme Leader dans les négociations européennes en cours

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 23/04/2026 • #2#31#3#

Retrait du drapeau européen de la devanture de certaines mairies

Question écrite • Europe • 23/04/2026 • #31#6#

Dégâts causés aux cultures par les corvidés

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 23/04/2026 • #14#2#

Validité des bulletins dans les communes de moins de 1 000 habitants

Question écrite • Intérieur • 23/04/2026 • #6#22#

Annonces relatives aux compétences des réseaux de proximité dans le futur acte de décentralisation

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 23/04/2026 • #3#12#6#

Reconnaissance des troubles psychiques liés au service pour les forces de sécurité et de secours

Question écrite • Intérieur • 23/04/2026 • #23#21#

Objectifs de développement du photovoltaïque

Question écrite • Porte-parole du Gouvernement et Énergie • 23/04/2026 • #10#12#

Indemnité compensatrice de congé annuel non pris dans la fonction publique territoriale

Question écrite • Action et comptes publics • 16/04/2026 • #16#

Lutte contre la mise en vente de produits non conformes sur les places de marché extra-européennes

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 02/04/2026 • #10#

Situation des médecins vasculaires

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 02/04/2026 • #23#

Consommation et vente de protoxyde d'azote

Question écrite • Intérieur • 02/04/2026 • #21#

Carte scolaire et redistribution des fonds sociaux

Question au Gouvernement • Éducation nationale • 02/04/2026 • #11#

Réforme des épreuves du concours d'entrée à l'institut national du service public

Question écrite • Premier ministre • 02/04/2026 • #11#16#

Privation d'accès aux soins à domicile pour les malades chroniques dans la Vienne

Question orale sans débat • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 02/04/2026 • #23#

Hausse significative des prix des carburants

Question écrite • Porte-parole du Gouvernement et Énergie • 26/03/2026 • #10#13#12#

Conducteurs en solde nul sans notification d'invalidation du permis de conduire

Question écrite • Intérieur • 19/03/2026 • #21#29#

Adaptation des infrastructures sportives au changement climatique

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 12/03/2026 • #27#

Protection des personnes électrosensibles face aux compteurs Linky

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 12/03/2026 • #23#

Soutien à notre souveraineté numérique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/02/2026 • #10#13#

Retards de versement des aides sociales liés au dysfonctionnement de l'application Hélios

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 19/02/2026 • #10#

Objectifs de développement du photovoltaïque

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12/02/2026 • #10#12#