Bruno Belin

Reconnaissance des troubles psychiques liés au service pour les forces de sécurité et de secours

Question écrite • Intérieur • 05/02/2026 • #21#23#

Financement de la campagne électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 05/02/2026 • #3#6#22#

Décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 29/01/2026 • #23#30#

Annonces relatives aux compétences des réseaux de proximité dans le futur acte de décentralisation

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 29/01/2026 • #3#12#6#

Suppressions de postes dans l'enseignement agricole public

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 29/01/2026 • #2#11#

Maintien et adaptation des services publics éducatifs

Question écrite • Éducation nationale • 29/01/2026 • #3#6#11#

Validité des bulletins dans les communes de moins de 1 000 habitants

Question écrite • Intérieur • 29/01/2026 • #6#22#

Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 29/01/2026 • #2#

Difficultés financières des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Question écrite • Action et comptes publics • 29/01/2026 • #10#

Privation d'accès aux soins à domicile pour les malades chroniques dans la Vienne

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 29/01/2026 • #23#

Situation des médecins vasculaires

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 25/12/2025 • #23#

Impact de la hausse des tarifs postaux pour la distribution de la presse

Question écrite • Culture • 11/12/2025 • #8#10#

Lutte contre la mise en vente de produits non conformes sur les places de marché extra-européennes

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 11/12/2025 • #10#

Consommation et vente de protoxyde d'azote

Question écrite • Intérieur • 04/12/2025 • #21#

Rénovation des logements anciens vacants en situation de succession non réglée

Question écrite • Ville et Logement • 04/12/2025 • #18#

Réforme des épreuves du concours d'entrée à l'institut national du service public

Question écrite • Fonction publique et réforme de l'État • 04/12/2025 • #11#16#

Recul préoccupant des services postaux en milieu rural

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 20/11/2025 • #10#

Fixation d'une date limite pour l'établissement des procurations

Question écrite • Intérieur • 20/11/2025 • #22#

Décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 06/11/2025 • #23#30#

Privation d'accès aux soins à domicile pour les malades chroniques dans la Vienne

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 06/11/2025 • #23#

Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 30/10/2025 • #2#

Difficultés financières des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/10/2025 • #10#

Différence de DGF entre communes rurales et urbaines

Question au Gouvernement • Ruralité • 23/10/2025 • #5#6#

Accès des agriculteurs à une ressource en eau suffisante pour l'irrigation

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 25/09/2025 • #2#

Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux

Question écrite • Intérieur (MD) • 25/09/2025 • #21#

Fermeture des écoles en cas d'épisodes météorologiques exceptionnels

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 25/09/2025 • #11#

Suppression de 3 500 points Mondial Relay

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 25/09/2025 • #20#

Maintien du crédit d'impôt pour les services à la personne

Question écrite • Comptes publics • 25/09/2025 • #5#

Passation des marchés publics du RAID et de la brigade de recherche et d'intervention de la préfecture de police

Question écrite • Intérieur • 25/09/2025 • #21#

Restrictions des feux d'artifice en raison de la sécheresse

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 25/09/2025 • #10#6#