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Question écrite En attente de réponse #21#

Consommation et vente de protoxyde d'azote

Posée le 02/04/2026 · Ministère interrogé : Intérieur

Bruno Belin Bruno BelinLes Républicains Sénateur — Vienne

La question

M. Bruno Belin rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 06885 sous le titre « Consommation et vente de protoxyde d'azote », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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