Question écrite
En attente de réponse
#21#
Consommation et vente de protoxyde d'azote
Posée le 02/04/2026 • Ministère interrogé : Intérieur
Bruno Belin Les Républicains
Sénateur — Vienne
La question
M. Bruno Belin rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 06885 sous le titre « Consommation et vente de protoxyde d'azote », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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