Agnès Canayer

Directive relative aux émissions industrielles et contraintes sur les filières d'élevage françaises

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 25/04/2024 • #2#

Suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves et conséquences locales

Question écrite • Logement • 11/04/2024 • #18#

Adaptation au territoire du Havre du dispositif concernant les zones à faibles émissions mobilité

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 21/03/2024 • #6#14#

Don du sang et de plasma en France

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 21/03/2024 • #23#

Difficultés de mise en oeuvre liées au dispositif « MaPrimeRenov' » en lien avec les collectivités territoriales

Question écrite • Logement • 21/03/2024 • #12#18#

Visioconférence pour les réunions de bureaux des collectivités territoriales

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 21/03/2024 • #6#

Moyens de paiement disponibles pour régler des prestations de service public

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 21/03/2024 • #22#24#26#

Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage

Question écrite • Premier ministre • 21/03/2024 • #16#30#

Exploitation des références du camembert de Normandie

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 21/03/2024 • #10#

Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 21/03/2024 • #10#12#14#29#

Autorisation de l'utilisation de la caméra individuelle aux gardes champêtres

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 21/03/2024 • #21#

Ressources financières pour les collectivités situées à proximité d'une centrale nucléaire

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 21/03/2024 • #6#12#

Vacance au tribunal judiciaire du Havre

Question orale sans débat • Justice • 14/03/2024 • #17#

Financement et salaire de l'association ASALEE

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 14/03/2024 • #23#

Représentativité dans les organisations professionnelles d'employeurs des représentants des TPE et PME

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 29/02/2024 • #13#30#

Conditions de calcul de la compensation financière pour l'instruction obligatoire dès 3 ans

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 29/02/2024 • #5#6#11#

État de délabrement de la prison Bonne nouvelle de Rouen

Question orale sans débat • Justice • 01/02/2024 • #17#

Moyens de paiement disponibles pour régler des prestations de service public

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 21/12/2023 • #22#24#26#

Suppression des chèques-vacances au bénéfice des agents retraités de l'État

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 14/12/2023 • #16#

Perte des traitements pour les directions scolaires lors de congés maternité

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 16/11/2023 • #11#

Enseignants du secondaire affectés dans le supérieur et professeurs agrégés et certifiés de l'université de Rouen

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 09/11/2023 • #11#

Autorisation de l'utilisation de la caméra individuelle aux gardes champêtres

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 09/11/2023 • #21#

Taxe sur la valeur ajoutée dans le monde équestre

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 09/11/2023 • #2#10#

Ressources financières pour les collectivités situées à proximité d'une centrale nucléaire

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 09/11/2023 • #6#12#

Difficultés liées aux prestations d'assurances pour les collectivités

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 02/11/2023 • #6#

Visioconférence pour les réunions de bureaux des collectivités territoriales

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 02/11/2023 • #6#

Devenir des régies

Question écrite • Comptes publics • 02/11/2023 • #6#10#

Délais de traitement des demandes de visa dans le cadre du service civique international en réciprocité entre la France et la Côte d'Ivoire

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 26/10/2023 • #1#

Bouclier tarifaire dans les résidences seniors gérées par les centres communaux d'action sociale

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 05/10/2023 • #6#12#18#26#

Compensation financière Covid et accompagnement des collectivités territoriales dans l'imputation

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 05/10/2023 • #6#10#