Les Républicains
Agnès Canayer
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(741 votes exprimés sur 741 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(89.6% des traités)
au Gouvernement
Situation des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et loi grand age
Conditions d'harmonisation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Devenir de l'industrie et fermetures d'entreprises sur l'axe Seine
Réforme de la justice pénale pour les mineurs
Directive relative aux émissions industrielles et contraintes sur les filières d'élevage françaises
Souveraineté sanitaire concernant les médicaments dérivés du plasma
Suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves et conséquences locales
Moyens de paiement disponibles pour régler des prestations de service public
Exploitation des références du camembert de Normandie
Autorisation de l'utilisation de la caméra individuelle aux gardes champêtres
Adaptation au territoire du Havre du dispositif concernant les zones à faibles émissions mobilité
Ressources financières pour les collectivités situées à proximité d'une centrale nucléaire
Difficultés de mise en oeuvre liées au dispositif « MaPrimeRenov' » en lien avec les collectivités territoriales
Don du sang et de plasma en France
Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier
Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage
Visioconférence pour les réunions de bureaux des collectivités territoriales
Financement et salaire de l'association ASALEE
Vacance au tribunal judiciaire du Havre
Représentativité dans les organisations professionnelles d'employeurs des représentants des TPE et PME
Conditions de calcul de la compensation financière pour l'instruction obligatoire dès 3 ans
État de délabrement de la prison Bonne nouvelle de Rouen
Moyens de paiement disponibles pour régler des prestations de service public
Suppression des chèques-vacances au bénéfice des agents retraités de l'État
Perte des traitements pour les directions scolaires lors de congés maternité
Ressources financières pour les collectivités situées à proximité d'une centrale nucléaire
Taxe sur la valeur ajoutée dans le monde équestre
Enseignants du secondaire affectés dans le supérieur et professeurs agrégés et certifiés de l'université de Rouen
Autorisation de l'utilisation de la caméra individuelle aux gardes champêtres
Visioconférence pour les réunions de bureaux des collectivités territoriales
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