Agnès Canayer

Agnès Canayer

Sénateurrice — Seine-Maritime

Les Républicains Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Fiche senat.fr ↗ @ACanayer
81.4%
participation aux scrutins
(736/904)
83
amendements déposés
(1er auteur)
69
amendements adoptés
(89.6% des traités)
124
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 124 éléments

Accord libre-échange Nouvelle-Zélande et France

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 05/10/2023 • #1#2#28#

Répondue

Éligibilité du permis bateau au compte personnel de formation

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 05/10/2023 • #30#

Répondue

Exploitation des références du camembert de Normandie

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 05/10/2023 • #10#

Répondue

Transfert financier et d'ingénierie aux EPCI de l'aide à la pierre

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 05/10/2023 • #18#

Répondue
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