Question écrite En attente de réponse #6#12#

Ressources financières pour les collectivités situées à proximité d'une centrale nucléaire

Posée le 21/03/2024 • Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

Agnès Canayer Les Républicains

Sénatrice — Seine-Maritime

La question

Mme Agnès Canayer rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°08953 posée le 09/11/2023 sous le titre : " Ressources financières pour les collectivités situées à proximité d'une centrale nucléaire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗