Question écrite En attente de réponse #6#14#

Adaptation au territoire du Havre du dispositif concernant les zones à faibles émissions mobilité

Posée le 21/03/2024 • Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

Agnès Canayer Les Républicains

Sénatrice — Seine-Maritime

La question

Mme Agnès Canayer rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°07928 posée le 20/07/2023 sous le titre : " Adaptation au territoire du Havre du dispositif concernant les zones à faibles émissions mobilité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗