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Rejeté Scrutin public · 9 juillet 2026

l'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

15Pour
27Contre
1Abstention
2Non votants / absents

Vote par groupe

Ensemble pour la RépubliqueEPR
13 députés
Contre : 12 Absents / NV : 1
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
13 députés
Pour : 13
Rassemblement NationalRN
6 députés
Contre : 6
Les DémocratesDEM
5 députés
Contre : 4 Absents / NV : 1
Droite RépublicaineDR
3 députés
Contre : 3
Horizons & IndépendantsHOR
2 députés
Contre : 2
Écologiste et SocialECOS
1 député
Pour : 1
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
1 député
Pour : 1
Socialistes et apparentésSOC
1 député
Abstention : 1

Votes nominatifs (45)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
ECOS ECOS
Pour
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
Paul Midy
Paul Midy EPR
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
GDR GDR
Pour
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
Farida Amrani
Farida Amrani LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Danièle Obono
Danièle Obono LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Non votant
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
SOC SOC
Abstention