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Adopté Scrutin public · 9 juillet 2026

l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

35Pour
17Contre
0Abstention
2Non votants / absents

Vote par groupe

Ensemble pour la RépubliqueEPR
14 députés
Pour : 13 Absents / NV : 1
Rassemblement NationalRN
12 députés
Pour : 12
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
9 députés
Contre : 9
Horizons & IndépendantsHOR
4 députés
Pour : 4
Les DémocratesDEM
4 députés
Pour : 3 Absents / NV : 1
Écologiste et SocialECOS
3 députés
Contre : 3
Socialistes et apparentésSOC
3 députés
Contre : 3
Droite RépublicaineDR
2 députés
Pour : 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT
2 députés
Pour : 1 Contre : 1
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (54)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Pour
DR DR
Pour
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
Paul Midy
Paul Midy EPR
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
GDR GDR
Contre
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Pour
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Ersilia Soudais
Ersilia Soudais LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
DEM DEM
Non votant
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Pour
LIOT LIOT
Contre
LIOT LIOT
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre