Rejeté Scrutin public · 14 janvier 2026

l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

8Pour

87Contre

14Abstention

2Non votants / absents

Vote par groupe

Rassemblement NationalRN

50 députés

Contre : 49 Absents / NV : 1

Socialistes et apparentésSOC

13 députés

Pour : 2 Contre : 7 Abstention : 4

La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP

12 députés

Contre : 12

Ensemble pour la RépubliqueEPR

9 députés

Contre : 2 Abstention : 6 Absents / NV : 1

Droite RépublicaineDR

8 députés

Pour : 1 Contre : 6 Abstention : 1

Les DémocratesDEM

6 députés

Pour : 5 Abstention : 1

Écologiste et SocialECOS

5 députés

Contre : 5

Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR

3 députés

Contre : 3

Horizons & IndépendantsHOR

2 députés

Abstention : 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT

2 députés

Contre : 2

Gauche Démocrate et RépublicaineGDR

1 député

Contre : 1

Votes nominatifs (111)

Député·e	Groupe	Vote
Marie-Christine Dalloz DR	DR	Pour
Lionel Duparay DR	DR	Contre
Patrick Hetzel DR	DR	Abstention
Philippe Juvin DR	DR	Contre
Corentin Le Fur DR	DR	Contre
Eric Liégeon DR	DR	Contre
Véronique Louwagie DR	DR	Contre
Jean-Pierre Taite DR	DR	Contre
Pouria Amirshahi ECOS	ECOS	Contre
Karim Ben Cheikh ECOS	ECOS	Contre
Tristan Lahais ECOS	ECOS	Contre
Jean-Claude Raux ECOS	ECOS	Contre
Sandra Regol ECOS	ECOS	Contre
Yaël Braun-Pivet EPR	EPR	Non votant
Jean-René Cazeneuve EPR	EPR	Abstention
Nathalie Coggia EPR	EPR	Abstention
Michel Lauzzana EPR	EPR	Abstention
Constance Le Grip EPR	EPR	Abstention
Denis Masséglia EPR	EPR	Contre
Agnès Pannier-Runacher EPR	EPR	Abstention
Prisca Thevenot EPR	EPR	Abstention
Éric Woerth EPR	EPR	Contre
Édouard Bénard GDR	GDR	Contre
Félicie Gérard HOR	HOR	Abstention
Lise Magnier HOR	HOR	Abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Christophe Bex LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Maxime Laisney LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Aurélien Le Coq LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Claire Lejeune LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Damien Maudet LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Andrée Taurinya LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Anne Bergantz DEM	DEM	Pour
Pascal Lecamp DEM	DEM	Pour
Emmanuel Mandon DEM	DEM	Pour
Jean-Paul Mattei DEM	DEM	Pour
Sophie Mette DEM	DEM	Pour
Louise Morel DEM	DEM	Abstention
Joël Bruneau LIOT	LIOT	Contre
Laurent Mazaury LIOT	LIOT	Contre
Philippe Ballard RN	RN	Contre
Christophe Bentz RN	RN	Contre
Sophie Blanc RN	RN	Contre
Anthony Boulogne RN	RN	Contre
Manon Bouquin RN	RN	Contre
Eddy Casterman RN	RN	Contre
Sébastien Chenu RN	RN	Non votant
Caroline Colombier RN	RN	Contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN	RN	Contre
Marc de Fleurian RN	RN	Contre
Hervé de Lépinau RN	RN	Contre
Edwige Diaz RN	RN	Contre
Sandrine Dogor-Such RN	RN	Contre
Gaëtan Dussausaye RN	RN	Contre
Guillaume Florquin RN	RN	Contre
Thierry Frappé RN	RN	Contre
Jonathan Gery RN	RN	Contre
Frank Giletti RN	RN	Contre
Christian Girard RN	RN	Contre
José Gonzalez RN	RN	Contre
Florence Goulet RN	RN	Contre
Géraldine Grangier RN	RN	Contre
Monique Griseti RN	RN	Contre
Julien Guibert RN	RN	Contre
Marine Hamelet RN	RN	Contre
Sébastien Humbert RN	RN	Contre
Alexis Jolly RN	RN	Contre
Sylvie Josserand RN	RN	Contre
Nadine Lechon RN	RN	Contre
Gisèle Lelouis RN	RN	Contre
Katiana Levavasseur RN	RN	Contre
Christine Loir RN	RN	Contre
Philippe Lottiaux RN	RN	Contre
Alexandre Loubet RN	RN	Contre
Pascal Markowsky RN	RN	Contre
Patrice Martin RN	RN	Contre
Kévin Mauvieux RN	RN	Contre
Pierre Meurin RN	RN	Contre
Serge Muller RN	RN	Contre
Caroline Parmentier RN	RN	Contre
Thierry Perez RN	RN	Contre
Stéphane Rambaud RN	RN	Contre
Matthias Renault RN	RN	Contre
Catherine Rimbert RN	RN	Contre
Anaïs Sabatini RN	RN	Contre
Jean-Philippe Tanguy RN	RN	Contre
Michaël Taverne RN	RN	Contre
Lionel Tivoli RN	RN	Contre
Romain Tonussi RN	RN	Contre
Antoine Villedieu RN	RN	Contre
Karim Benbrahim SOC	SOC	Abstention
Mickaël Bouloux SOC	SOC	Abstention
Arthur Delaporte SOC	SOC	Contre
Stéphane Delautrette SOC	SOC	Contre
Martine Froger SOC	SOC	Contre
Jérôme Guedj SOC	SOC	Contre
Gérard Leseul SOC	SOC	Abstention
Laurent Lhardit SOC	SOC	Pour
Philippe Naillet SOC	SOC	Contre
Dominique Potier SOC	SOC	Contre
Claudia Rouaux SOC	SOC	Pour
Aurélien Rousseau SOC	SOC	Contre
Fabrice Roussel SOC	SOC	Abstention
Alexandre Allegret-Pilot UDDPLR	UDDPLR	Contre
Olivier Fayssat UDDPLR	UDDPLR	Contre
Sophie Ricourt Vaginay UDDPLR	UDDPLR	Contre

Vote par groupe

Votes nominatifs (111)

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