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Sur ce thème : Immigration & intégration
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Qui en parle le plus
- Rapport parlementaire Rapport législatif — Sénat, 08/07/2025
- Le projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte (n°809). Rapport législatif — Assemblée nationale, 08/07/2025
- Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°810). Rapport législatif — Assemblée nationale, 08/07/2025
- Politique du handicap outre-mer : faux départ et course de fond Rapport d'information — Sénat, 03/07/2025
- Exposé général et examen des articles Rapport législatif — Sénat, 18/06/2025
- Interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire Rapport législatif — Assemblée nationale, 16/06/2025
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Avis — Sénat, 13/05/2025
- Proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à mayotte. (commission mixte paritaire) Rapport législatif — Assemblée nationale, 01/04/2025
- Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Rapport législatif — Sénat, 19/03/2025
- Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales Avis — Sénat, 12/03/2025
- Les instruments migratoires internationaux : mettre fin à la cacophonie - 18 recommandations pour une politique migratoire internationale plus cohérente Rapport d'information — Sénat, 05/02/2025
- Projet de loi d'urgence pour Mayotte Rapport législatif — Sénat, 29/01/2025
- L'action de l'État outre-mer : pour un choc régalien Rapport d'information — Sénat, 23/01/2025
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin Rapport législatif — Sénat, 24/01/2024
- Juridictions administratives et juridictions financières Avis — Sénat, 23/11/2023
- Santé Avis — Sénat, 23/11/2023