Recherche.
Un nom, une circonscription, une commune, un mot-clé — tout y passe.
Sur ce thème : Services publics
Les députés les plus actifs sur « Services publics »
- Thomas Lam Horizons & Indépendants
- Béatrice Piron Horizons & Indépendants
- Anthony Brosse Ensemble pour la République
- Sébastien Humbert Rassemblement National
- Prisca Thevenot Ensemble pour la République
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
Fréquence dans le temps
oct. 2023
nov.
déc.
janv. 2024
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2025
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2026
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
Qui en parle le plus
- La rationalisation du réseau diplomatique : l'universalité au risque de la rigidité et à l'épreuve des comptes Rapport d'information — Sénat, 08/07/2026
- Santé Avis — Sénat, 23/11/2023
- Financement des CPTS : pour un contrôle au service de l'action des professionnels de santé Rapport d'information — Sénat, 15/10/2025
- Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation Rapport législatif — Sénat, 01/04/2026
- Le bilan de la réforme de la police nationale Rapport d'information — Assemblée nationale, 15/10/2025
- Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association Rapport législatif — Assemblée nationale, 16/06/2026
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels Rapport d'information — Assemblée nationale, 28/05/2025
- Relations avec les collectivités territoriales Avis — Sénat, 21/11/2024
- Qui finance l'intérêt général ? Transparence, influence et contrôle démocratique des financements privés de l'action publique - Rapport Rapport de commission d'enquête — Sénat, 07/07/2026
- Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes Rapport législatif — Assemblée nationale, 08/01/2026
- Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques Rapport législatif — Sénat, 19/03/2025
- L'intelligence artificielle va-t-elle révolutionner l'univers des collectivités territoriales ? Rapport d'information — Sénat, 13/03/2025
- Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles Rapport législatif — Sénat, 28/01/2026
- Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État Rapport législatif — Sénat, 18/06/2025
- Vol spatial habité - Compte rendu de l'audition publique du 13 mars 2025 et de la présentation des conclusions du 3 avril 2025 Rapport de l'OPECST — Sénat, 03/04/2025
- La direction générale des finances publiques et nos communes : un accompagnement à préserver Rapport d'information — Sénat, 31/01/2024
- Administration générale et territoriale de l'État Avis — Sénat, 23/11/2023
- Proposition de loi visant à préserver des sols vivants Rapport législatif — Sénat, 07/02/2024
- Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi Rapport législatif — Assemblée nationale, 13/05/2026
- Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi Rapport législatif — Assemblée nationale, 13/05/2026