Rapports parlementaires.
2126 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Universités : assumer l'excellence - Comptes rendus
Universités : assumer l'excellence - Rapport et annexes
Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l'investissement et les salaires ?
Le crédit d’impôt international
habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
Les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux. (commission mixte paritaire)
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. (commission mixte paritaire)
Rapport parlementaire
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. (commission mixte paritaire)
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. (commission mixte paritaire)
La proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet . (n°2939)
Le logement et l’hébergement des militaires
Le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur
La valeur du sauvé
La mer Noire, bassin des rivalités de puissances
Le nouveau système de ressources propres de l'Union européenne
La régulation du compte personnel de formation (CPF)
Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
Biodiversité : la stratégie qui n'a jamais reçu les moyens de ses objectifs
Les CCI et CMA : des réseaux de proximité indispensables au tissu économique local
Projet de loi la justice criminelle et le respect des victimes. (commission mixte paritaire)
Rapport parlementaire
De la recherche au patient : refonder le parcours de l'innovation thérapeutique
L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)
Enquête de la Cour des comptes sur la réforme des services autonomie à domicile
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
L'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel
Le Centre national de la musique en mode majeur - Des ressources déplafonnées, une filière musicale rassemblée
Protection sociale des travailleurs indépendants en outre-mer : des progrès, peut mieux faire ?
Rapport parlementaire
Les zones grises de l'information - Mieux réguler pour protéger la démocratie
Rapport parlementaire
L’avenir des commerces de proximité
Asile : faire la lumière sur les coûts, redéfinir les protections
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles. (commission mixte paritaire)
La rationalisation du réseau diplomatique : l'universalité au risque de la rigidité et à l'épreuve des comptes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement
La situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Bouclier européen de la démocratie : passer d'un bouclier de papier à un bouclier d'acier
Qui finance l'intérêt général ? Transparence, influence et contrôle démocratique des financements privés de l'action publique - Annexes : documents de travail
Qui finance l'intérêt général ? Transparence, influence et contrôle démocratique des financements privés de l'action publique - Comptes rendus
La guerre des drones : l'urgence d'un sursaut stratégique français
Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Qui finance l'intérêt général ? Transparence, influence et contrôle démocratique des financements privés de l'action publique - Rapport