- Cosignataire ART. 4 Adopté
Xavier Breton et la loi « Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants »
Votes, amendements et interventions sur Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Droite RépublicaineXavier Breton a été actif sur ce dossier : 53 interventions en séance, 1 amendement (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
mardi 28 janvier 2025
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« La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Dans la discussion générale, la parole est à Mme Sophie Blanc. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Graziella Melchior. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Élise Leboucher. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Colette Capdevielle. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Émilie Bonnivard. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Sandra Regol. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Delphine Lingemann. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Martine Froger. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Elsa Faucillon. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay. »
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« La discussion générale est close. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Je transmettrai votre demande à Mme la présidente de l’Assemblée. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. »
Voir dans le contexte — Discussion des articles -
« Je suis saisi de huit amendements identiques, n os 5, 7, 14, 23, 24, 25, 28 et 34, visant à rétablir l’article 1 er , supprimé par la commission. La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir l’amendement n o 5. »
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« La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement n o 7. »
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« La parole est à M. Laurent Mazaury, pour soutenir l’amendement n o 14. »
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« La parole est à Mme Julie Delpech, pour soutenir l’amendement n o 23. »
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« La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement n o 24. »
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« L’amendement n o 25 de Mme Sandrine Josso est défendu. La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir l’amendement n o 28. »
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« La parole est à Mme Graziella Melchior, pour soutenir l’amendement n o 34. »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Colette Capdevielle. »
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« La parole est à Mme Danièle Obono. »
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« La parole est à Mme Sandra Regol. »
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« Je mets aux voix les amendements identiques n os 5, 7, 14, 23, 24, 25, 28 et 34. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 162 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 62 Contre 87 »
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« Je suis saisi de deux amendements identiques, n os 4 deuxième rectification et 10 deuxième rectification. La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir l’amendement n o 4 deuxième rectification. »
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« La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement n o 10 deuxième rectification. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Émilie Bonnivard. »
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« La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement n o 40. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Je suis saisi de cinq amendements, n os 1, 6, 8, 2 et 9, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n os 1,6 et 8 sont identiques, ainsi que les amendements n os 2 et 9. La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir l’amendement n o 1. »
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« Les amendements identiques n os 6 de M. Philippe Fait et 8 de Mme Virginie Duby-Muller sont défendus, ainsi que les amendements identiques n os 2 de Mme Sylvie Bonnet et 9 de Mme Virginie Duby-Muller. Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« La parole est à Mme Danièle Obono. »
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« Je suis saisi de cinq amendements, n os 29, 32, 38, 39 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune, qui tendent à rétablir l’article 3, supprimé par la commission. Les amendements n os 32, 38 et 39 sont identiques. La parole est à Mme Sandrine Josso, pour soutenir… »
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« La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement n o 32. »
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« La parole est à Mme Julie Delpech, pour soutenir l’amendement n o 38. »
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« La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement n o 39. »
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« La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement n o 13. »
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« Quel est l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Elsa Faucillon. »
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« La parole est à Mme Danièle Obono. »
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… et 3 autres prises de parole.
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