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« Dans la discussion générale, la parole est à Mme Sophie Mette. »
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« La parole est à Mme Lise Magnier. »
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« La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. »
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« La parole est à M. Maxime Michelet. »
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« La parole est à M. Patrice Martin. »
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« La parole est à M. Jean-Luc Fugit. »
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« La parole est à M. Sylvain Carrière. »
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« La parole est à Mme Pascale Got. »
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« La parole est à M. Guillaume Lepers. »
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« La parole est à M. Nicolas Bonnet. »
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« La discussion générale est close. La parole est à M. Hubert Ott, rapporteur de la commission des affaires économiques. »
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« La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. »
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« J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. »
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« La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n o 8. »
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« Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n o 5, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements n o 6 et identique, par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Les Démocrates ; sur l’article 1 er , par le groupe… »
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« La parole est à M. Patrice Martin, pour soutenir l’amendement n o 5. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 5. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 22 Contre 50 »
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« La parole est à Mme Pascale Got, pour soutenir l’amendement n o 1. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« Sur les articles 2, 3 et 4, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, n os 6 et 9. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour… »
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« La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n o 9. »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Mathilde Feld. »
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« Je mets aux voix les amendements identiques n os 6 et 9. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 66 Contre 5 »
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« Je mets aux voix l’article 1 er , tel qu’il a été amendé. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 76 Contre 4 »
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« La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n o 10, visant à supprimer l’article. »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« L’amendement de suppression n o 11 de M. le rapporteur est défendu. Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Pascale Got. »
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« La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n o 12, tendant à supprimer l’article. »
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« La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n o 13, visant à supprimer l’article. »
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« L’amendement de suppression n o 14 de M. le rapporteur est défendu. »
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« La parole est à Mme Pascale Got, pour soutenir l’amendement n o 3 rectifié, portant article additionnel après l’article 6. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n o 15, qui fait l’objet de trois sous-amendements, n os 16, 17 et 18. Les sous-amendements n os 17 et 18 sont identiques. »
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« Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Les Démocrates d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Pascale Got, pour soutenir le sous-amendement n o 16. »
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« La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir le sous-amendement n o 17. »
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« La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir le sous-amendement n o 18. »
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« Quel est l’avis de la commission sur ces trois sous-amendements ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement n o 15 de M. le rapporteur et les sous-amendements dont il fait l’objet ? »
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« Nous en venons aux explications de vote. La parole est à Mme Mathilde Feld. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« La parole est à M. Frédéric Falcon. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi. »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 83 Contre 0 »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble
Xavier Breton et la loi « Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français »
Votes, amendements et interventions sur Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Droite RépublicaineXavier Breton a été actif sur ce dossier : 53 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
jeudi 6 mars 2025
… et 3 autres prises de parole.
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