Virginie Duby-Muller et la loi de simplification de la vie économique

• S'est abstenue l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire ART. 15 Rejeté
• Auteur ART. 18 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 3 QUATER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
• Auteur ART. 17 BIS En discussion
• Cosignataire ART. 3 BIS B Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 11 Irrecevable
• Cosignataire ART. 3 BIS B Adopté
• Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 4 QUATER B En discussion
• Cosignataire ART. 27 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire ART. 15 Rejeté
• Cosignataire ART. 26 BIS Adopté
• Cosignataire ART. ARTICLE 3 BIS A Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 25 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 26 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 25 Adopté
• Auteur ART. 17 BIS En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 26 Irrecevable

… et 75 autres amendements.