Aller au contenu

Virginie Duby-Muller et la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Votes, amendements et interventions sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Droite Républicaine

Virginie Duby-Muller a été active sur ce dossier : 1 intervention en séance, 20 amendements (dont 16 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire AVANT ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 18 BIS Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
Auteur ART. 13 Adopté
Auteur APRÈS ART. 9 Retiré
Auteur AVANT ART. PREMIER Rejeté
Auteur APRÈS ART. 18 BIS Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 8 Irrecevable
Auteur ART. 12 Tombé
Auteur APRÈS ART. 2 Retiré
Auteur ART. PREMIER Irrecevable
Auteur ART. PREMIER En discussion
Auteur ART. PREMIER Rejeté
Auteur ART. 3 En discussion
Auteur APRÈS ART. 9 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. PREMIER Adopté
Auteur ART. 18 BIS Retiré
Auteur ART. 7 En discussion

Interventions en séance

mardi 11 février 2025

« Il partage la philosophie de celui que vient de défendre M. le ministre et tend à modifier l’article 706-53-7 du code de procédure pénale, afin d’élargir l’accès au Fijais aux représentants légaux des autorités organisatrices de transports (AOT). Actuellement, l’accès à ce… »
Voir dans le contexte

Autres textes de Virginie Duby-Muller

Autres députés actifs sur ce texte

Jérémie Iordanoff — 295 interventions
Clémence Guetté — 178 interventions
Guillaume Gouffier Valente — 127 interventions
Élisa Martin — 126 interventions
Xavier Breton — 80 interventions
Ian Boucard — 57 interventions
Sandra Regol — 53 interventions
Thibault Bazin — 41 interventions
Thomas Portes — 39 interventions
Bryan Masson — 29 interventions