Questions de Thomas Ménagé

Transparence sur le montant des taxes payées à la pompe

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/06/2026 • taxe sur la valeur ajoutée

Lutte contre le harcèlement scolaire et déploiement de pHARe dans le Loiret

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 23/06/2026 • enseignement

Indépendance des assemblées délibérantes locales

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 23/06/2026 • collectivités territoriales

Recrudescence des vols de gazole non routier (GNR) agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 09/06/2026 • énergie et carburants

Multiplication des fuites de données et indemnisation des victimes

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 28/04/2026 • sécurité des biens et des personnes

Expérimentation du feu vert clignotant (« feu de courtoisie »)

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 28/04/2026 • sécurité des biens et des personnes

Limite d'âge applicable aux assistants familiaux

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/04/2026 • enfants

Universitarisation de la formation de pédicure-podologue

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • professions de santé

Absence de mentions sanitaires sur le papier à rouler les cigarettes

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • commerce et artisanat

Menace de l'acarien Tropilaelaps pour la filière apicole française

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 21/04/2026 • animaux

Situation au Moyen-Orient et risques pour l'approvisionnement en engrais azotés

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 21/04/2026 • agriculture

Conséquences de la non-cessibilité des licences de taxi en zone rurale

Question écrite • Ministère des transports • 17/03/2026 • taxis

Sécurité et encadrement des trottinettes électriques

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 24/02/2026 • sécurité routière

Absence de reconnaissance nationale automatisée de la CMI « stationnement »

Question écrite • Ministère des transports • 24/02/2026 • personnes handicapées

Clarification des règles applicables au raccordement à la fibre optique

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 10/02/2026 • télécommunications

Déserts médicaux et pénalisation des patients sans médecin traitant

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/02/2026 • santé

Difficultés du service public du permis de conduire

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur • 10/02/2026 • examens, concours et diplômes

Exigence du BAFD pour les garderies périscolaires de courte durée

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/02/2026 • enfants

Maintien de couverture santé des retraités et évolution des cotisations

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/02/2026 • assurance complémentaire

Immatriculation des véhicules d'époque

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 23/12/2025 • automobiles

Doublement de la D2060

Question écrite • Ministère des transports • 02/12/2025 • voirie

Sécurisation de la D2060 et report des poids lourds vers l'A19

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 02/12/2025 • transports routiers

Lutte contre le frelon asiatique

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 18/11/2025 • agriculture

Statut juridique des animaux de compagnie dans le cadre du transport aérien

Question écrite • Ministère des transports • 11/11/2025 • transports aériens

Effectifs et moyens de la police nationale à Montargis

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/10/2025 • police

Avenir et gouvernance du Domaine des Barres à Nogent-sur-Vernisson

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 21/10/2025 • bois et forêts

Conditions du consentement au don d'embryons dans les centres d'AMP

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/10/2025 • bioéthique

Prise en charge du cancer du sein

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 30/09/2025 • maladies

Situation préoccupante des artisans de la coiffure

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 30/09/2025 • commerce et artisanat

Prévention du suicide chez les agriculteurs

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 30/09/2025 • agriculture