Questions de Thomas Ménagé

Suppression du « Pass'Sport » pour les 6-13 ans

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 22/07/2025 • sports

Situation de crise persistante au sein de la Fédération française de Karaté

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 22/07/2025 • sports

Prescription des fluoroquinolones et effets indésirables graves signalés

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 22/07/2025 • pharmacie et médicaments

Recouvrement des frais engagés par les communes en cas de péril

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 22/07/2025 • communes

Encadrement de la concertation locale dans le cadre des projets éoliens

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 01/07/2025 • énergie et carburants

Sécurisation des virements par vérification de l'IBAN et de l'identité

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 01/07/2025 • banques et établissements financiers

Récupération différée des participations forfaitaires et franchises

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/07/2025 • assurance maladie maternité

Adjonction de l'ail à la liste des allergènes du « règlement INCO »

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 24/06/2025 • santé

Rationalisation et simplification des dispositifs de formation professionnelle

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 24/06/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Reconnaissance officielle du 16 juillet comme Journée nationale des SAMU/SMUR

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 24/06/2025 • cérémonies publiques et fêtes légales

Conséquences de la réforme du transport sanitaire pour les taxis conventionnés

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 27/05/2025 • taxis

Sécurisation des armoires de fibre optique et impact sur les publics vulnérables

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 15/04/2025 • télécommunications

Généralisation de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour l'aide à domicile

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 15/04/2025 • services à la personne

Sécurisation du cadre juridique des opérations immobilières de l'État

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/04/2025 • logement

Conditions de cumul de l'ASS avec une activité professionnelle

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/04/2025 • chômage

Réglementation de la médiation équine

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15/04/2025 • animaux

Conditions d'application de l'accord du 4 juin 2024 (mesures « Ségur »)

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/03/2025 • institutions sociales et médico sociales

Prise en charge intégrale des fauteuils roulants

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 11/03/2025 • personnes handicapées

Création d'une école de la deuxième chance dans l'est du Loiret

Question orale sans débat • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 04/03/2025 • enseignement

Apposition d'un signe distinctif sur les quadricycles légers à moteur

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 25/02/2025 • sécurité routière

Dossier unique pour les démarches des personnes en situation de handicap

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 25/02/2025 • personnes handicapées

Application des dispositions relatives aux « groupes de niveau »

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 25/02/2025 • enseignement secondaire

Conditions de vie des jeunes en zone rurale

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • 18/02/2025 • ruralité

Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 18/02/2025 • retraites : généralités

Situation sécuritaire de Montargis

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 11/02/2025 • sécurité des biens et des personnes

Suppression de la vidéosurveillance systématique en garde à vue

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 11/02/2025 • police

Ouverture des droits à l'ARE des travailleurs en situation de handicap

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 11/02/2025 • personnes handicapées

Statistiques relatives à la troisième campagne d'autorisation d'IEF

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 11/02/2025 • enseignement

Choix du prestataire de matériel médical en sortie d'hôpital

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 04/02/2025 • professions de santé

Transparence de la rémunération des dirigeants d'associations subventionnées

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 04/02/2025 • associations et fondations