Question écrite ✓ Répondue le 01/09/2026 enseignement

Lutte contre le harcèlement scolaire et déploiement de pHARe dans le Loiret

Posée le 23/06/2026 · Ministère interrogé : Ministère de l’éducation nationale

La question

M. Thomas Ménagé appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de déploiement effectif du programme de lutte contre le harcèlement à l'école (pHARe) dans le département du Loiret. Généralisé aux écoles et collèges à la rentrée 2022, puis étendu aux lycées à la rentrée 2023, le programme pHARe est obligatoire dans l'ensemble des écoles élémentaires, collèges et lycées publics. Son efficacité repose sur une architecture locale précise : la désignation, dans chaque établissement, d'un coordonnateur « harcèlement » et la constitution d'une équipe ressource formée à la méthode de la préoccupation partagée, seules à même de mettre en œuvre le protocole de prise en charge des situations signalées. La présence d'un référent identifié n'est donc pas un élément accessoire du dispositif, mais la condition même de son fonctionnement. Or il apparaît que, dans le Loiret, certains établissements ne disposeraient pas, à ce jour, d'un coordonnateur harcèlement désigné voire d'une équipe ressource constituée et formée. Une telle situation, si elle était confirmée, priverait les élèves concernés et leurs familles de l'interlocuteur de référence prévu par le programme et compromettrait la chaîne de signalement et de traitement que l'État s'est engagé à garantir à 100 % des établissements. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui communiquer, pour le département du Loiret, le nombre et la proportion d'écoles, de collèges et de lycées ayant effectivement désigné un coordonnateur harcèlement et constitué une équipe ressource pHARe, la part des personnels concernés ayant suivi la formation dédiée ainsi que la répartition des établissements du département selon les trois niveaux de labellisation pHARe au terme de la dernière année scolaire évaluée, particulièrement dans l'est du département. Il lui demande enfin quelles mesures concrètes il entend prendre pour que les établissements aujourd'hui dépourvus de référent se mettent en conformité dans les meilleurs délais.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 01/09/2026

La lutte contre le harcèlement scolaire constitue une priorité absolue de l'action du ministère de l'éducation nationale. Elle s'inscrit dans une approche globale, continue et interministérielle visant à garantir à chaque élève un environnement scolaire protecteur, serein et respectueux. Généralisé à toutes les écoles et tous les établissements depuis la rentrée 2023, le dispositif pHARe mobilise l'ensemble des personnels de l'éducation nationale pour préserver les élèves de toutes les formes de harcèlement. Dans ce cadre et conformément à la circulaire du 2 février 2024, chaque circonscription et chaque établissement public d'enseignement du second degré a l'obligation de constituer une équipe ressource d'au moins cinq personnels, qui est en mesure d'appliquer le protocole national de traitement des situations de harcèlement. Cette circulaire prévoit également que, dans le second degré, le chef d'établissement désigne un coordonnateur pour l'accompagner dans l'application du programme de lutte contre le harcèlement. À ce jour au niveau national, près de 100 % des circonscriptions, des collèges et des lycées publics sont dotés d'une équipe ressource pHARe tandis que la désignation d'un coordonnateur dans chaque établissement du second degré avoisine les 90 %. Concernant le département du Loiret, des moyens conséquents ont été déployés afin d'assurer la mise en œuvre effective de la politique de lutte contre le harcèlement à l'école. À l'issue de l'année scolaire 2025-2026, la totalité des circonscriptions, des collèges et des lycées publics disposent d'une équipe ressource. De plus, 54 des 58 collèges et 19 des 22 lycées publics ont désigné un coordonnateur pHARe. S'agissant de la formation des personnels, 95 % des agents du 1er degré et 81 % des établissements du 2d degré l'ont déjà suivie. Son déploiement se poursuit en 2026-2027, notamment dans les lycées. La répartition des établissements selon les trois niveaux de labellisation pHARe s'établit à ce jour comme suit. Le label 1, obligatoire, est déployé dans l'ensemble des établissements, soit 100 % des écoles, des collèges et des lycées. S'agissant des niveaux facultatifs, le label 2 concerne 5,05 % des écoles, 13,79 % des collèges et 13,64 % des lycées, tandis que le label 3 est attribué à 1,72 % des collèges et à 4,55 % des lycées. Aucun établissement ne bénéficie du label 3. Le département du Loiret est très engagé dans la lutte contre le harcèlement. La totalité de ses établissements scolaires a précisé avoir atteint au moins le niveau 1 de la labellisation pHARe pour l'année à venir, tandis qu'une dynamique volontariste significative peut être constatée au travers de son investissement vers l'obtention des labels 2 et 3. Pour les établissements n'ayant pas encore désigné de coordonnateur, achevé la formation de leurs personnels ou progressé dans la labellisation, l'académie a engagé un accompagnement individualisé, piloté par la responsable académique de la lutte contre le harcèlement en lien avec les directions des services départementaux de l'éducation nationale.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗