Thomas Cazenave et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Ensemble pour la République

Thomas Cazenave a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 26 amendements (dont 7 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.

Votes

• S'est abstenu l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

• Cosignataire ART. 10 Tombé
• Cosignataire ART. 10 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS B Rejeté
• Cosignataire ART. 10 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS C Rejeté
• Cosignataire ART. 26 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
• Cosignataire ART. 27 Tombé
• Cosignataire ART. 10 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Cosignataire AVANT ART. 27 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
• Cosignataire AVANT ART. 27 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
• Cosignataire ART. 15 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
• Cosignataire ART. 25 BIS A Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 26 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Auteur ART. 26 Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 24 Irrecevable
• Auteur ART. 24 Adopté
• Auteur ART. 24 Tombé